", au sujet des " droits annuels ", que : " Selon les cas, un droit de voirie additionnel, s'ajoutant à celui prévu pour diverses emprises (étalage, terrasse ouverte, terrasse fermée, prolongement intermittent

contre-étalages et contre-terrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales ; - le code de justice administrative

correspondant à la surface de 6 m² de terrasses ouvertes ; 3°) à titre subsidiaire, de la décharger du paiement des droits de voirie correspondant à la surface de 6 m² de terrasses ouvertes ainsi

La société Mag a sous-traité à la Société moderne des terrassements parisiens les travaux de terrassement et de voiles contre terre.

Les barbecues sont interdits sur les terrasses, balcons et jardins. ».

La société à responsabilité limitée Terra compétences, employeur intérimaire de M.

de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : () / - l'installation de tout type de protection, notamment sous forme d'écrans parallèles,

d'une terrasse permanente.

Terras ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Poilvet, représentant M. B et de Me Rouxel représentant la commune de Saint-Malo.

où sont édifiés deux petits bâtiments, que la terrasse est affectée à l'usage de solarium et que son usage est privatif pour le propriétaire des lots 31 et 32, que la copropriété a décidé de faire des

D un permis de construire modificatif n° 4 portant sur la modification de la toiture, la modification des façades, la création d'une terrasse et la suppression des panneaux photovoltaïques.

[T] à leur payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la non-exécution de travaux de reprise des terrasses ; Attendu que, pour condamner M. et Mme [D] à payer une somme de 45

propriétaire exploitante d'un hôtel, a conclu, le 27 novembre 2000, avec la société Elsie Restauration (société ER) un contrat de restauration portant sur l'exploitation de deux restaurants, de la terrasse

la suite de venues d'eau dans le vide sanitaire de l'immeuble, Mme O... a fait installer des drains pour y remédier ; que sont intervenus sur le chantier, la société Giaconi et fils pour le lot terrassement

Elle expose au soutien de ses demandes être propriétaire occupante d’une maison sise [Adresse 4], au sein de laquelle elle a fait réaliser par la société TERRABENNE une terrasse.

[N] [E],Juger recevable et bien fondée la demande d'intervention volontaire de Madame [M] [Y] en sa qualité de propriétaire du bien immobilier dans lequel doit être effectué la mise en eaux de la terrasse

X..., "entrepreneur en terrassement démolition sous l'enseigne ETPH", pour un loyer mensuel de 2 417,93 euros HT, soit 2 623,45 euros TTC ; que ce contrat prévoyait sa résiliation de plein droit par le

(Versailles, 19 décembre 2019), un jugement du 1er juillet 2010 rendu au profit de [E] [V] et confirmé en appel, a condamné M. et Mme [P] à supprimer des vues illicitement constituées depuis leur terrasse