xa0; Les faits tels qu'ils ont été exposés par les parties peuvent se résumer comme suit :   Le 26 décembre 1989, à 4h00 du matin, les requérants ont été arrêtés à leur domicile à la suite d'un transport

sur les lieux du magistrat instructeur le 9 janvier 1993, diverses irrégularités avaient été constatées ; que, lors d'un nouveau transport sur les lieux le 8 juillet 1993 en compagnie de l'expert, M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 mars 2012 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

justifie être titulaire d'un bail commercial consenti par le propriétaire du terrain litigieux, qui a été aménagé dès lors qu'il est bituminé, comme l'a noté le juge de l'expropriation lors de son transport

appel de la décision en date du 29 MARS 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU, JUGE DE L'EXPROPRIATION DES PYRENEES-ATLANTIQUES Vu l'acte d'appel initial du 13 mai 2019 ayant donné lieu

Lors du transport sur les lieux, la parcelle est à usage agricole cultivée avec du colza et aucune activité industrielle ou commerciale n'est exercée.

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2013 Les avocats

Greffier lors des débats : Monsieur Maurice NGUYEN Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au Greffe le 05 Septembre 2013 Les avocats

par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ; d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions

huissier de justice et éventuellement les honoraires taxés de techniciens et les frais de traduction, ainsi que les indemnités versées aux témoins et les frais exposés par la Cour à l'occasion d'un transport

informe le tribunal que le refus opposé par Mme A le 3 juin 2021 à la proposition est illégitime dès lors que la requérante ne démontre pas être dans l'impossibilité de se déplacer, que le temps de transport

par petite remise notamment lorsque ces transports présentent un caractère onéreux (transports à longue distance, transport en série).

L’ordonnance fixant le transport sur les lieux au 18 novembre 2024 à 10h00 a été rendue par le juge de l’expropriation le 23 septembre 2024.

Par ordonnance en date du 28 février 2023, le transport sur les lieux a été fixé au 12 avril 2023, date à laquelle il a été effectué.

Ce dernier peut pendant toute la durée de la rétention de l'étranger, se transporter sur les lieux, vérifier les conditions du maintien et se faire communiquer le registre prévu à l'article L. 744-2, en

rétention administrative étant une mesure privative de liberté, le législateur a prévu parmi les garanties entourant une telle mesure l'information immédiate du Procureur de la République, lequel peut se transporter

administrative étant une mesure privative de liberté, le législateur a prévu parmi les garanties entourant une telle mesure l'information immédiate du Procureur de la République, lequel peut se transporter

des dispositions similaires sont applicables aux autres parties, qui, sur le fondement de l'article 82-2 du code de procédure pénale, peuvent demander l'accomplissement de certains actes, tels un transport

Le transport sur les lieux a eu lieu le 07 février 2023.

l'information d'une autorité judiciaire de toute privation de liberté, qui implique notamment que celle-ci puisse exercer ses prérogative, comme, en application de l'article L. 743-1 du CESEDA, celle de se transporter