DÉFENDEURS : Monsieur [H] [T], né le 2 Octobre 1950 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de

AMELIORATION HABITAT LORRAIN Représentant : Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [B] [L] Représentant : Me Laurence ANTRIG

DE JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0744 - N° du dossier 2021048 (intimé dans le N°RG 22/19095) Intimées : S.A.R.L.

4-2 N°2024 /M067 N° RG 21/10214 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYIN ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [L] [I], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christine GAILHBAUD, avocat

Clément HERERA, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [O] [L] [H] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de

HAUT SOCIONDO demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 23/00340) rendu le 13 février

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD - #P0056 DEFENDERESSE S.C.I.

Crédit Industriel et Commercial exerçant sous le sigle « CIC », AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés - #R0047 DEFENDEURS M. [B] [C] M. [T] [P] M.

[N] [U] - Président de l'association Montbenon 3 [Localité 1]) Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée

[O] [P] Rep/assistant : Maître Lucie MARCHIX de la SELARL ALIX AVOCATS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR S.D.C.

Alexandre Y..., demeurant ... (1er), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1990

DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/10277 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 1] AVOCAT

[Adresse 1], représentée par son syndic, la société IMMOBILIERE EUROPE [Localité 3], SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Alexandre ROSENCZVEIG - #G263 DEFENDEUR M.

BRASSE Greffier : Madame Sabrina PÉRIN Débats : en audience publique le 29 avril 2026 DEMANDEUR : [Adresse 1] [Localité 1] ([Adresse 2] (Danemark) représentée par Me Sophie BRASSART, plaidant par Me Alexandre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 07 Avril 2025 N° RG 24/01877 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH5K N° Minute : AFFAIRE : Madame [F] [U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître [L], avocats

CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEUR M.

JEMSERVICES Représentant : Me Alexandre DUCHARNE, avocat au barreau de LYON, toque : 2797 APPELANT S.A.S.