En conséquence, l’intervention volontaire de la société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED sera déclarée recevable et la mise hors de cause de la SAS ACS SOLUTION sera ordonnée.

par la compagnie Winterthur, a assigné ces locateurs d'ouvrage et l'assureur, en réparation de désordres affectant une chape acoustique en "Agreslith" ; Attendu que la compagnie Winterthur fait grief

euros hors taxes.

Sur la demande de mise hors de cause de SMABTP en qualité d'assureur de la société Hubert et Fils : 6.

Dès lors, il convient de la mettre hors de cause. 3.

de cause de la Compagnie AXA en sa qualité d'assureur multirisques immeuble de la SCI BETOR ; - rejeté la demande de mise hors de cause formée par la Compagnie AXA en sa qualité d'assureur RCP décennale

de la société Concept Alu, de la Sarl Noël Daniel et de son assureur, la société L'Auxiliaire, la Sarl Atelier 5 en sa qualité de co-contractant du groupement de maîtrise d'œuvre ainsi que son assureur

ses dispositions et notamment ce qu'il l'a mise hors de cause ainsi que son assurée la société Bremas/Moyse 3D Y ajoutant - condamner M.

hors de cause ; 2°) de rejeter la requête.

, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

L'usine du Gol a assuré une partie du traitement de la canne qui aurait dû l'être par l'usine de [Adresse 1]. 6.

D demande au juge des référés de mettre hors de cause aux opérations d'expertise précitées la société ATRIUM PAYSAGES et son assureur la société Générali Iard.

DE CAUSE ET, SUR LES ACTIONS EN GARANTIE FORMEES PAR PASCALET, A MIS HORS DE CAUSE LES ASSUREURS DE LA SOCIETE PELNARD CONSIDERE ENGINEERING; ATTENDU QUE PASCALET FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR

, et tendant à mettre celui-ci hors de cause, était fondée sur une cause de nullité consistant, selon ledit assureur, en ce que Y... avait fait, en souscrivant le contrat d'assurance, une fausse déclaration

Enfin, même en retenant que l'action du tiers lésé contre l'assureur est possible tant que celui-ci est exposé à l'action de son assuré, elle n'était plus exposée au recours de son assuré lorsque l'assignation

MENGARD AND CO), la SARL ELECTRICITE [Localité 40], liquidée amiablement représentée par son mandataire ad hoc Maître [K] [L], et ses assureurs AXA FRANCE IARD et AREAS DOMMAGES, ainsi que la SAS [C]

SMA, intervenante volontaire en qualité d'assureur de la société APAVE NORD OUEST, demandent la mise hors de cause de la SMABTP prise en qualité d'assureur de la société APAVE NORD OUEST, et formulent

ALLIANZ ; - mis hors de cause la société LAPEYRE et son assureur ALLIANZ IARD ; - débouté Monsieur [W] et la Mutuelle des Architectes Francais de leur demande de mise hors de cause.

La commune de Pont-en-Royans faisant partie de la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère, la communauté de communes Le Grésivaudan est mise hors de cause ainsi que son assureur la société

La SMABTP, assureur décennal et assureur de responsabilité civile de la société PL2G, a conclu à la confirmation du jugement qui l'a mise hors de cause et à titre subsidiaire.