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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6347ac8029ffd2adfff4f4d5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[H] [R] et Mme [I] [P] portant sur un immeuble situé [Adresse 9], cadastré section AH [Cadastre 1] est réputée non réalisée, - constaté en conséquence la résolution du compromis de vente à compter du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303060_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle la maire de la commune de Le Meux a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AH
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302011_20260206
6 février 2026
6 février 2026
délibération du 9 février 2023 du conseil communautaire de Quimperlé communauté portant approbation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), en tant qu’il classe la parcelle cadastrée section AH
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207961_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
serait disproportionnée au regard de celle réservée aux gîtes est dépourvu de tout fondement juridique ; - il est entaché d’une erreur d’appréciation dans l’application des dispositions des articles Ah
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2118451_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
BO AH et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408557_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Enfin, la parcelle cadastrée section AH n° 87 est bordée par le chemin de Lachat au nord, celui des Pétrales à l’est et celui de la Crouette à l’ouest.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300387_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A a acquis, par le biais de la société civile immobilière (SCI) DAM, dont il est gérant, la parcelle cadastrée AH n°813, située 42 rue du Bas à Grand-Couronne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b748562807
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[B] [FA] s'est plaint auprès de M. [M] [C] dans un courriel que M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc8a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Les époux [P] sont propriétaires depuis le 31 juillet 1992 d'un ensemble cadastré AH[Cadastre 11].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sa destination ; l'identification comme un bâtiment appartenant au domaine agricole ne peut démontrer l'usage agricole réel et actuel de ce bâtiment, et l'ensemble a d'ailleurs été classé en secteur Ah
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d8
25 février 2008
25 février 2008
Par acte du 14 juin 2000, la SCI LA RURALE a acquis un immeuble sis à LOGNY- Z..., lieudit " Village de Logny ", cadastré section AH no 119, pour une superficie de 85 ca de sol.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100833
22 septembre 2011
22 septembre 2011
666 et AH 667 situées Baies de Flamands sur l'île de Saint-Barthélémy avec les immeubles connus comme Hôtel Taïwana ; qu'il était aussi convenu qu'en cas de vente de ces biens, le produit de la vente
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
13 mars 2013
En l'espèce, Monsieur X... revendique la propriété des parcelles de terre cadastrées section AE 64, 65, 66 et 147 et AH 64 situées sur la commune de GHISONACCIA lieudit Ragoulello et Listincone.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003541_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de polyvinylbutyral (PVB) exploitée par la SARL RECYDES au lieu-dit " Le Clos Coucy " allée des Linières, parcelles cadastrales AH
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119340_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
AI AH, Mme A AJ, Mme Z AE, Mme D E, M. S L, Mme H O, Mme C AM J, M. X G, M. V AG, Mme Q P, M. X M, M. AK Y, M. AL, M. AF, M. F, M. AD N, M.
Source officielle12e chambre
5fdd75e63a44f621ed66e8b2
11 septembre 2018
11 septembre 2018
taux de la banque centrale européenne majorée de 7points, conformément aux conditions générales de vente et ce à compter du 19 juin 2014, - condamner la société Tirard au paiement de la facture FA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10485
4 mai 2017
4 mai 2017
La RATP produit en appel, un nouveau tableau de 24 salariés ayant accédé à la catégorie maitrise en 1983 et présents dans l'entreprise au 31/03/2010, elle en déduit que le retard dans fa carrière de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302298_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
N'fa Moussa A, représenté par Me Bouchoudjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes ainsi que
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e9
23 mars 2011
23 mars 2011
A cette date, Monsieur X... exploitait un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie confiserie à ...qu'il a cédé le 8 décembre 2008 à la SARL FA DOLCE moyennant le prix de 130. 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Le litige est donc né lorsque le maître d'ouvrage a refusé de régler la dernière facture no FA 212 en raison, selon les déclarations de celui-ci à l'expert au cours de l'accedit : - en ce qui concerne
Source officiellePage 67 sur 393