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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209829_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210165_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Riou, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le désistement de M. A : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04862
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Jean-Luc B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2014, qui, pour recel de prise illégale d'intérêts, les a condamnés chacun à quatre mois d'emprisonnement
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb378
25 mai 1994
25 mai 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franco-belge de distribution, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1990 par la cour d'appel de Riom
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312731_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6965672ccdc6046d4711d5a9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DUYNIE FEED FRANCE, demeurant 08 Rue Emile Mathis - 67870 BISCHOFFSHEIM, représentée par Me Anne-sophie DREUIL, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Franck RUGRAFF, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
66863d1cb1dbbe3bae600478
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°333 DU : 03 Juillet 2024 N° RG 23/01879 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDF2 ADV Arrêt rendu le trois Juillet deux
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcce
24 juin 2008
24 juin 2008
DIETAL, ASSEDIC Arrêt rendu ce vingt quatre Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON
Source officielle2ème chambre
DTA_2202390_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les minima peuvent être différents chaque année ; / 2° Sur le nombre maximum d'animaux susceptibles d'être prélevés pour l'ensemble des trois années et, le cas échéant, sur un nombre maximum pour chacune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202867_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
2017 et pour les années antérieures ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2306334_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
D'AUVERGNE Arrêt rendu ce quatre Décembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme C.SONOKPON, Conseiller
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2126524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2413371_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea50
13 octobre 1971
13 octobre 1971
(JEAN) ; COLON (MARIE), EPOUSE X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM DU 17 JUIN 1970, QUI LES A CONDAMNES, POUR ABUS DE CONFIANCE, RESPECTIVEMENT, LE PREMIER A UNE ANNEE D'EMPRISONNEMENT AVEC
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525af
30 octobre 1997
30 octobre 1997
moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Clermontoise automobile au titre des années
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52f2e
20 février 2002
20 février 2002
d'établissement de la société Michelin a saisi le tribunal de grande instance pour obtenir de la société Michelin le paiement de sommes à titre de complément de primes d'assurance responsabilité civile pour les années
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d7ba
4 février 1965
4 février 1965
AVAIT, JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE 1938, EPOQUE A LAQUELLE IL A CESSE TOUTE ACTIVITE, EXERCE A LA FOIS UNE ACTIVITE COMMERCIALE ET UNE ACTIVITE SALARIEE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE DAME X...
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46aa0
18 juin 1997
18 juin 1997
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 15 septembre 1994), que M.
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c47206
1 avril 1998
1 avril 1998
X..., propriétaire d'un domaine rural donné à ferme aux époux Y... en vertu d'un bail à long terme venu à expiration, fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 30 avril 1996) de rejeter sa demande tendant à
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