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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b72cdc6046d47e51294
28 janvier 2025
28 janvier 2025
judiciaire, à l'égard de Monsieur [Z] [A] [Q], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62186cdc6046d47e59586
15 avril 2025
15 avril 2025
judiciaire, à l'égard de la SAS L'ESPOIR, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62f52cdc6046d47e6c205
15 avril 2025
15 avril 2025
judiciaire, à l'égard de Monsieur [B] [T] [R], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62f94cdc6046d47e6c8d8
15 avril 2025
15 avril 2025
judiciaire, à l'égard de la SARL ISAGIL, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64defcdc6046d47e91375
14 janvier 2026
14 janvier 2026
judiciaire, à l'égard de SCI LILOTASA, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64e4fcdc6046d47e9195c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
judiciaire, à l'égard de la SAS TPL, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65d3dcdc6046d47eab9ea
27 janvier 2026
27 janvier 2026
judiciaire, à l'égard de Monsieur [O] [R], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66387cdc6046d47ec0503
14 janvier 2026
14 janvier 2026
redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [U] [M] [A], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68767cdc6046d47f0cd7c
9 avril 2026
9 avril 2026
judiciaire, à l'égard de Monsieur [G] [Z], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du
Source officielle6ème Chambre
653ca61e83c9498318209c89
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L622-7 du code de commerce.
Source officielleChambre Commerciale
5fdbe00ed0fd53bf51ff0b4b
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Elle fait observer que le Tribunal a aussi pris soin de vérifier la conformité de l'offre au regard de l'article L642-3 du Code de commerce .
Source officielleChambre Commerciale
64ae4af1a1775905dba3bba6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
R643 -3 alinéa 3 du code de commerce ; - rappelé que le liquidateur judiciaire a seul qualité pour répartir le produit de la vente en vertu de l'article L642-18 alinéa 5 du code de commerce ; - dit
Source officielle2 ème chambre
69d2358ccdc6046d4730044f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A l'appui de sa demande, le dirigeant communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du code de commerce.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3415e2fbe7c900438a3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
1103, 1004, 1193, et 2288 et suivants du code civil et des articles L.145-1 et suivant du code de commerce, la confirmation de l'ordonnance entreprise et compte tenu du redressement judiciaire, la fixation
Source officielleMERCREDI
69fc5bc2cdc6046d47e7e35e
29 avril 2026
29 avril 2026
au 1 er alinéa des articles L 641-2 et D 641-10 du code de commerce sont réunies.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62bc5cdc6046d47e676ce
15 avril 2025
15 avril 2025
judiciaire, à l'égard de la SARL CDN (Conseil et Développement Nominé) , avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé
Source officielleChambre commerciale
6801e1a19b53b0c2f5373f63
16 avril 2025
16 avril 2025
et qu'elle sera adressée aux autorités mentionnées à l'article R621-7 du même code ; - dit qu'en application de l'article R651-3 du code de commerce, le présent jugement sera communiqué par le greffe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62283cdc6046d47e5aaf3
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire, à l'égard de la SASU Les Saveurs d'Alep, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d02b8594705dbfccccb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dès lors, le premier juge ne pouvait retenir sa compétence et prononcer de telles injonctions au visa des dispositions règlementaires de l'article R622-3 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1a1e9cdc6046d47b1c87c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de Quimper a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de : , [Adresse 3] Restaurant - vente de plats préparés à emporter
Source officiellePage 67 sur 194