Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie BERTRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Stéphanie IMBERT, avocat au barreau

DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000724 DEMANDEUR (S): SOMAIR GERVAT (SAS) [Adresse 1] Me Vincent BERTRAND

dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [G] [L] né le 06 Mai 1981 à [Localité 1] (MAROC) [Localité 1] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant,représenté par Me Bertrand

That decision was upheld by the Belgrade Court of Appeal and the Constitutional Court on 26   April 2021 and 14 May 2024, respectively.

ORDONNANCE N° 1 dossier N° RG 24/00028 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR3J Mme [R] [N] Représentant : Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES M.

BERTRAND, greffière M. [C] [Y] [U], maçon, a été victime d'un accident du travail le 14 mars 2016 alors qu'il travaillait pour le compte de la société [2].

BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [E] [M] a exercé l'activité professionnelle d'aide-soignante pour le compte de L'EHPAD '[5]'.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.[Z] [Y], maçon, a été victime d'un accident du travail le 11 mai 2016 pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aveyron.

minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE: Madame [W] [N] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nathalie BERTRAND

Bertrand X... ; M.

31 décembre 2008 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil la somme de 3000 euros à verser à la SCP Bertrand

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 mars 2008), que les sociétés CFI, Yakovenko transports, Distri Colis service et Bertrand

C/ Me BERTRAND Y...

C D demande au tribunal : 1°) de condamner Mmes E, Bertrand, Grondin, Dupuy, F, Mounichy, Ramana et MM.

Z..., Bertrand et Benoît A...

Bertrand X..., demeurant à Beaumarchés (32160) ; M.

Bertrand D à reprendre à titre individuel les parcelles constituant l'exploitation de M.