transmettre au greffe de ce tribunal un procès-verbal de dires et son projet de partage, Préalablement à ces opérations et pour y parvenir, - Commis en qualité d'expert, Mme [O] [Y] du Cabinet Berthier

L’expert mandaté par la SARL [X] (le cabinet BERTHIER &ASSOCIES) indique d’ailleurs à ce titre “depuis la signature du bail le 3 août 2011, les indices de commercialité semblent être stables”.

K], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER

JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Président Laurence BERTHIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Rose-Marie PLAKSINE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel SORNAY, Président Didier PODEVIN, Conseiller Laurence BERTHIER

né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8] (GABON) de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Rose-Marie ROSTAGNO-BERTHIER

CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Eric REMBARZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Présidente de chambre Madame BERTHIER

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000662 Représentant : Me Rose-Marie ROSTAGNO-BERTHIER

Ayant son siège au 26 RUE BERTHIER-78000 VERSAILLES Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée

Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur [W] SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle BELACCHI

NUMÉRO R.G : 09 Octobre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Emmanuelle GIRAUD, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle BELACCHI

Italy 07/08/2019 Piero BRIATORE 1950 Savona Italian   Rodolfo BARBIERO 1949 Savona Italian Carlo BERTANI 1951 Saliceto Italian Claudio AONZO 1942 Savona Italian Adolfo BARABINO 1946 Savona Italian

TFN et le transfert du contrat de Mme [M] Pour infirmation du jugement déféré la société STN TEFID soutient que Mme [W] [M] a été mutée définitivement sur le site de l'Hôtel Timhôtel du boulevard Berthier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Conseiller faisant fonction de Président Didier PODEVIN, Conseiller Laurence BERTHIER