Pour contester la décision attaquée de refus d'orientation professionnel en établissement et service d'aide par le travail (ESAT), la requérante produit un bilan de mise en situation en milieu professionnel

rendu le 16/06/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [Z] [A] [C] [R] [Adresse 2] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

violations semblables   ;   Ayant invité le gouvernement de l’État défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer à l’obligation susmentionnée   ;   Ayant examiné le bilan

violations semblables   ;   Ayant invité le gouvernement de l’État défendeur à informer le Comité des mesures prises pour se conformer à l’obligation susmentionnée   ;   Ayant examiné le bilan

mobiliers ; que celle-ci a assigné la société en paiement du prix ; Attendu que, pour dire l'association créancière du prix de vente, l'arrêt retient que les biens mobiliers ressortent à l'actif du bilan

[X] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [W] [U], épouse [T], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Bilans et diagnostics immobiliers du Sud, société à responsabilité limitée, dont le siège

le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans

BTSG copie exécutoire le 06 septembre 2022 à Me Bibard Me Ndounkeu Me Camier Me [W] [G] MVH/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

autorisée par le conseil d'administration le 1er septembre 1986, la CFER avait manqué à son devoir d'information et de conseil ; qu'ainsi la CFER ne l'avait pas avertie de la présentation particulière des bilans

au titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, 1 ) que les juges du fond doivent analyser, même sommairement, les pièces versées aux débats ; qu'en énonçant que la prime se rapportant aux bilans

Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans, des Etablissements Bidau motoculture et de M.

l'employeur, d'une part, de prendre des mesures d'accompagnement de la mutation du salarié et de le dédommager des frais entraînés par cette mutation, d'autre part, d'établir au bout de six mois un bilan

considérant comme insuffisant le plan social qui comportait des conventions de conversion, des conventions ASFNE, la mise en place d'une cellule de reclassement avec pour objectifs de mener des actions de bilan

ne pouvait prétendre ne pas avoir été informée de l'acquisition des parts de la société Abtv puisqu'elle avait enregistré des charges qui en étaient la conséquence et qu'elle avait mentionné sur le bilan

'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que les motifs du jugement doivent être intelligibles ; qu'en relevant que « d'autre part, il est justifié que les travaux relatifs au bilan

, son dossier était archivé et ne concerne que la procédure, les pièces comptables étant restituées au nouveau dirigeant et que Michel A..., mandataire judiciaire, a déclaré ne plus détenir que les bilans

évident à la bonne marche de la société ; que les détournements effectués par Francis X... avaient réduit d'autant les actifs de la société ; que les abus de biens sociaux étaient à l'origine du dépôt de bilan

de la non-restitution à Georges X... de la somme de 500 000 francs qu'il avait apportée à la société en participation dans ce but ; "aux motifs que Régis Z... avait inscrit en clair au passif des bilans