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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01679
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [H] [E], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50734
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd7d
9 octobre 1995
9 octobre 1995
Y... et de fait Jules Z... est affecté sur le poste d'Eric A... qui est devenu vacant ; " " la société anonyme Blanche Porte aurait dû procéder au remplacement d'Eric A... à compter du 1er juillet 1990
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a4ecdc6046d47fb6f0e
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE SAS LA CROIX BLANCHE CIP 4895
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae3e7ef77d000880b48c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BLACK ZEBRA [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau D'AVIGNON Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS,CGEA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302985_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A l’appui du motif exposé au point 4, le ministre de l’intérieur produit une note blanche de la direction générale de la sécurité intérieure du 13 janvier 2026.
Source officiellecr
éesc/André X
6137253ccd5801467741c174
12 novembre 1990
12 novembre 1990
recouru, en cet état, à une nouvelle expertise ; que le rapport d'expertise en cause se borne, dès lors, à procéder par affirmation : "dans le cas de la porcelaine de Macao, nous avons de la vaisselle blanche
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00978_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C A tendant à annuler la décision du 23 octobre 2013 par laquelle la directrice de l'établissement public de santé Maison Blanche (EPSMB) l'a radié des cadres pour limite d'âge et l'a admis à faire valoir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508889_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505622_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV de Jouy-le-Moutier, situé 30, rue de Vignes Blanches à Jouy-le-Moutier (95280) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique
Source officielleCour d'Appel
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25 mars 2004
25 mars 2004
SLOVTEX Ltd "un crédit pour les frais de teinture en totalité" ; qu'un avoir de 53.957,71 francs a été établi, le 20 juillet 2000, en ce qui concerne les factures 45 205, 45 174, 45 386 et les coloris black
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100034
12 janvier 2012
12 janvier 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., hospitalisée sur demande d'un tiers dans une clinique dépendant de l'Etablissement public de santé de Maison Blanche
Source officielle1ère chambre
DTA_2400537_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
du code de la sécurité intérieure, dès lors que la procédure contradictoire n’a pas été mise en œuvre ; - cet arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’erreur de fait, et la « note blanche
Source officielle8ème chambre
DTA_2400824_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires nos 2005-0011244, 2005-0011706, 2005-0011767, 2006-000818 et 2009-0001270 émis par l'établissement public de santé Maison-Blanche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406329_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Toutefois, il ressort de la note blanche soumise au contradictoire que celle-ci fait seulement état de repas auxquels M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417961_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il fait valoir que : - La note blanche produite comporte des erreurs dès lors que la société CHINA JUSHI n'est pas détenue à 57% par la CHINA NATIONAL BUILDING MATERIAL CORPORATION mais à seulement à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03437_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aucune disposition législative ni aucun principe ne s'oppose à ce que les faits relatés par les " notes blanches " produites par le ministre, qui ont été versées au débat contradictoire et ne sont pas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101446
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Elle considère donc que la SAS BLACE FINANCE s'est rendue coupable d'un dol.
Source officiellecr
à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F
613725adcd5801467741fb81
8 avril 1997
8 avril 1997
chèque de 650 000 francs sur ledit compte CCP; qu'après avoir reconnu que l'opération qu'il avait réalisée à la demande de Gérard X... avec le concours de Pierre F... était effectivement une "opération blanche
Source officielle1ère Chambre civile
67820c650f5e5278a7973864
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par message RPVA datant du 17 décembre 2024, le conseil de la société [Localité 4] Blanche Porte-LDHF indique s'en rapporter à la caducité de l'appel.
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