.; que même ses salariés ont pu voir William X..., notamment Léona-Maria D..., avec le bras enflé et la tenue débraillée, dans le temps qui a suivi l'altercation; que ces éléments rendent vraisemblable

X... faisait valoir que Gaz de France a commis une faute en faisant traverser une canalisation HP 68 bars en un lieu où la rivière se divise en deux bras séparés par un îlot végétabilisé sous l'ouvrage

sa mère étaient hystériques", ce qui est de nature à expliquer la méprise du témoin ou de la partie civile, cette dernière en tout état de cause précisant, sans être démentie, avoir été prise par les bras

services de police ; que, dans cette déclaration, Denise X... avait expliqué que le jour des faits son mari l'avait violemment poussée occasionnant sa chute sur un meuble ; que dans le mouvement, son bras

qu'elle promenait son chien près de la gare de Belleville, elle a vu un homme circuler dans un véhicule orange ; que celui-ci s'est dirigé vers elle en marchant ; qu'il a tenté de l'attraper par le bras

, en l'espèce, que Stanislas A... travaillant depuis de nombreuses années sur la machine à aléser de marque "Dixi", dépourvue de système de protection des parties mobiles, a été blessé en tendant le bras

posait la main sur la cuisse et la caressait sur les vêtements, que lorsqu'elle lui avait demandé d'arrêter, il avait fermé les portières puis l'avait déshabillée malgré sa résistance en lui bloquant le bras

sexe et caressé les seins en même temps que son père ; puis son père lui avait enfoncé son sexe dans le sien ; elle avait eu mal et avait pleuré ; elle se rappelait que son père avait éjaculé sur son bras

fermant son bureau à clef, alors que les huissiers s'y trouvaient et en les bousculant ; que Paul X..., cogérant, survenu ultérieurement, leur demandait de quitter les lieux, empoignait Me A... par le bras

déclarations de Marie-Thérèse X... faites au major B... l'après-midi du 29 mars 1994 (donc avant la consultation du médecin) selon lesquelles elle avait montré à ce militaire l'intérieur de ses avant-bras

immédiatement après les faits, que la jeune Evengelista Z..., âgée de 11 ans, a été l'objet de violences de la part d'une voisine de la famille ; que ces violences ont non seulement généré un hématome sur le bras

décrit sa surprise initiale puis la contrainte subie, l'impossibilité de s'opposer à cet acte compte tenu de la force physique de son agresseur l'ayant notamment fait tomber au sol, lui ayant tenu les bras

20 cm du cou de la victime, donc à portée immédiate d'une main susceptible de s'en saisir pour la retourner contre son légitime détenteur (...), il est vraisemblable, à la vue d'un geste soudain du bras

nombreux spermatozoïdes dans le vagin et de multiples traces de violences : deux traces de griffures sur l'épaule gauche, cinq éraflures parallèles dans le dos, trois ecchymoses sur la face postérieure du bras

Le second moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance de mise en accusation, alors : « 1°/ que, premièrement, qu'en considérant que « le fait de « la prendre par le bras » pour

Bernard ET CENES Christophe, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci après dans le dossier de : SAS BRASSERIE

BRASSERIE MILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

anonyme, dont le siège est à Mandelieu (Alpes-Maritimes), Route de Fréjus, en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la SNC BRASSERIE