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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301306_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
le requérant, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendu de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégré le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401536_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - les observations de Me Plumasseau, représentant le requérant, - et les observations de Me Bredent
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1440369-1504206
6 septembre 2005
6 septembre 2005
Representatives of the parties Government : Patricia O’Brien , Agent , Brenden McMahon , Co-Agent , Donal O’Donnell , Counsel , Eileen Barrington , Christine O
Source officielleChambre 1-8
626a2ede71469e057d78998d
27 avril 2022
27 avril 2022
la personne de son représentant légal domicilié au siège social en cette qualité sis 14 avenue du Pavé Neuf 93160 NOISY LE GRAND représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU
Source officielleCour d'Appel
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10 janvier 2012
10 janvier 2012
Appelante la société THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis demeurant Le Croc-45430 CHECY représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS
Source officielleChambre 1 Ventes
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2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau d’ANNECY, avocat plaidant CREANCIERS INSCRITS Monsieur le Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Savoie, [Adresse 8] représentée par la SCP BREMANT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302799_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204044_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le 16 mars 2020, il a épousé à Bréhant (Morbihan), Mme B C, née le 19 août 1959 de nationalité française.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a396
11 mars 2008
11 mars 2008
-BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405808_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme E F épouse C agissant en son nom et en celui de sa fille B C, représentées par la Selarl Reynaud-Bremont-Boutin et associés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2019 et 16 mai 2023, la préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994181d302277d8e8c94
22 avril 2022
22 avril 2022
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/00537 APPELANTE [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleJLD CIVIL
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
/00260 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY7X Minute n° : 25/260 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
697aa380cdc6046d4709aa3c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
26/00003 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AF Minute n° : 26/03 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le neuf Janvier deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
69cd6273cdc6046d47c6a813
1 avril 2026
1 avril 2026
RG 26/00103 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HB Minute n° : 26/103 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
69cd6279cdc6046d47c6a87f
1 avril 2026
1 avril 2026
RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GX Minute n° : 26/102 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
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8 avril 2026
8 avril 2026
26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleJLD CIVIL
69d69fb8cdc6046d478ec192
8 avril 2026
8 avril 2026
26/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I6 Minute n° : 26/108 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
I-N37U ----------------------- S.A.R.L. CENOV'PROTECTIONc/S.A
6711faac7603bf88a188462d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CENOV'PROTECTION agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente, représentée par Me Arnaud LATAILLADE membre de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat
Source officielleJLD CIVIL
68dd6ef3548223b2c7ab045c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
25/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2E Minute n° : 25/249 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT
Source officiellePage 67 sur 125