Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de Mme A...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier de

Edouard Crépey, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

MORRY-FRANCE SA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2005 par lequel le tribunal administratif de Versailles, après avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur les sommes dégrevées

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Interxion France ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1802524 du 4 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer à concurrence du dégrèvement de 3 075 euros prononcé en cours

renouvellement de sa carte professionnelle, sur le fondement des dispositions du 2° de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, a retenu que l'intéressé a été mis en cause pour des faits de dégradation

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Véolia transport Rhône-Alpes interurbain.

B..., de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Berlioz-Giraudon, de la SCP Célice

Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Bailly France, de la SCP Célice

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Univerdis, les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société 3F Sud. Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Les Coopérateurs de Normandie Picardie, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [D], de M.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société C-Quadrat asset management

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association APF France handicap, après débats en

[T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Senior calorstat, après débats en l'audience publique du 3 février 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction

premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 B du 30 Avril 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 22 novembre 2022, Après rapport de Célia

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia