1ère chambre civile [B] [N] [P] [Z] épouse [I] c/ [U] [L] [Y] [Z] , [M] [E] [W] [Z] veuve [VP] , [F] [H] [M] [Z] épouse [V] , [X] [D] [M] [Z] épouse [T] copies et grosses délivrées

56 rue Camelle.

* * * Madame Joséphine X...qui soutient que les bijoux et numéraires contenus dans le coffre ouvert à l'agence de la Société Générale-Castel Vecchio à AJACCIO par Monsieur François Y..., décédé le

sans droit ni titre par elles d'une dépendance du domaine public maritime, d'une superficie totale de 625 m² comprenant une surface de plage de 300 m² à usage d'activités balnéaires, une terrasse carrelée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00528 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5M6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Wissam CASAL la SELARL

certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple aux avocats Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée

G. et les témoins qui le défendent ont été menacés, ouvertement ou par le biais de coups de fil anonymes.

Copie, épouse Pambrun, demeurant ..., 14°/ de Mme XP... Copie, veuve V..., demeurant ..., 15°/ de M. ZL... Copie, dit Julio, demeurant ..., 16°/ de M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mai 2023 : - le rapport de Mme Menasseyre, rapporteure - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefebvre-Goirand

B... représentée par la SELAFA Cabinet Cassel demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui accorder un congé bonifié d’une durée

A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 21 septembre 2022 par laquelle le ministre de la justice a procédé à une retenue sur traitement

C..., représenté par le cabinet d’avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’éducation nationale du 26 septembre 2023 rejetant sa demande d’octroi d’allocation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023, par

Mme A... a été nommée et titularisée dans le corps des assistants de service social du ministère de la défense, au 4ème échelon, par arrêté du 20 août 1987.

B..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2103300 du 28 avril 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, de renvoyer

B A, représenté par le cabinet d'avocats Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le préfet de police a refusé de le réintégrer dans ses fonctions d'adjoint

Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de deux mois par la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner