Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106050_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. ".
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f408
24 novembre 1977
24 novembre 1977
PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE UN REGLEMENT INTERIEUR DE MEME ESPRIT QUE LE RPNT D'AIR FRANCE ET ETAIENT CONVENUES DE FIXER SANS DELAI UN CALENDRIER DES NEGOCIATIONS QUI PERMIT D'ABOUTIR AVANT LE 15 JUIN
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5558c
20 juin 1973
20 juin 1973
DE PERSONNEL ET QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE LA BANQUE (SNCB) N'ETAIT REPRESENTATIF QUE DANS LE COLLEGE " CADRES " ET NE L'ETAIT PAS DANS LE COLLEGE " EMPLOYES " ET, D'AUTRE PART, QUE LE CALENDRIER
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'espèce la partie appelante disposait d'un délai courant jusqu'au 17 octobre 2022 pour déposer ses conclusions en vertu d'un calendrier de procédure qui lui a été adressé le 26 août 2022.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14ebd300fd969374c75
22 août 2023
22 août 2023
Cette jonction rend caduc le calendrier de procédure établi le 4 janvier 2023 dans la procédure RG 19/01715, et qui avait fixé la clôture le 5 juillet 2023 et l'audience de plaidoirie le 12 septembre 2023
Source officielleÉlection professionnelle
670572271296b51ba2b07ce8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demande que soit annulée l’élection du 23 mai 2024, 1er tour du collège ouvriers/employés pour les titualires et suppléants du CSE de la société YOLIZ DISTRIBUTION, que soit mis en place un nouveau calendrier
Source officielleChambre 6/Section 4
686c0b5bdd7001754d61a3db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En l’espèce, il incombait à Me Hubert, conformément au calendrier de procédure de conclure pour l’audience de mise en état du 25 juin 2025, en plus des conclusions d'ores et déjà transmises par RPVA le
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6794815d0175ed452fca597a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Dès lors, il y a lieu d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, et de fixer un nouveau calendrier de procédure afin que la procédure soit examinée à l'audience de plaidoirie du 5 novembre 2025
Source officielleChambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e81
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au cas présent, la partie appelante disposait d'un délai courant jusqu'au 16 juillet 2025 pour déposer ses conclusions selon un calendrier de procédure qui lui a été adressé le 4 juin 2025 et dont l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529292_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
notification de l’ordonnance à intervenir, de désigner un référent nominatif et de lui communiquer ses coordonnées ainsi qu’au greffe, de mettre à sa disposition un canal de dépôt fonctionnel, de fixer un calendrier
Source officielleciv3
613720a2cd580146773ecbd9
28 octobre 1987
28 octobre 1987
procédure civile" ; Mais attendu qu'après avoir rappelé que, selon le marché, les dates prévues pour le commencement et la terminaison des travaux seraient confirmées et précisées par phases par le calendrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300482_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
réglementaires de service mais s'y ajoutent compte tenu de la décision du tribunal de céans qui a annulé le raccourcissement de ces mêmes vacances ; - la décision illégale d'imposer un nouveau calendrier
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0df8d0ccf000877e77c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société VERT MARINE conclut pour sa part que le tribunal de commerce ayant établi un calendrier d'échanges des conclusions, la procédure était écrite et qu'ainsi, par application des dispositions de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02079_20260217
17 février 2026
17 février 2026
ces retenues est égal à : / - tâche non critique : 400€ H.T. par jour calendaire de retard et par tâche du calendrier détaillé d’exécution / - tâche sur le chemin critique ou devenant critique : 600€
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163c2c21a5f0a71dc3c91d9
25 juin 2010
25 juin 2010
Au nombre des pièces contractuelles (article 2- 1) figure en annexe 3 le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux dont il ressort qu'il s'exécutait entre novembre 2000 et juillet 2002 à raison d'abord
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100269_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109409_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article 4.1.2 du CCAP du marché en litige relatif aux Calendrier détaillé d'exécution : " Le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré par l'OPC pendant la période de préparation après
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103416_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0624JUD006550101
24 juin 2004
24 juin 2004
calendrier s’appliquerait seulement à l’Etat, tandis que l’Eglise suivrait le calendrier julien.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e96821
16 décembre 2015
16 décembre 2015
en raison d'imprévus survenus en cours de chantier ; Qu'il leur incombait de conseiller au maître d'ouvrage de remplacer les calendriers périmés par de nouveaux calendriers, ce qu'ils ne justifient
Source officiellePage 67 sur 1042