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X... et de la SCI du Clos de la Chaîne, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle Z..., les conclusions de M.

prise de possession des lieux, la société Le Galaxie s'est vu rapidement notifier son exclusion du réseau ; qu'estimant avoir été trompée par les vendeurs quant à la transmission de l'adhésion à la chaîne

Il soutient que : - la société Chabanne Ingénierie vient aux droits de la société Keo, chargée de la rédaction des documents de consultations (DCE), depuis 2019 ; - la société David Carrelages est

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Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, la société Carrefour Supply Chain a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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Article 2 : L'Etat versera à l'association Chaine de Vies la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas

l'intérêt à agir d'une partie à l'instance doit s'apprécier dans le respect des termes des prétentions de ladite partie, sans que ladite partie doive établir l'intérêt isolé et immédiat, pour elle, de chacun

29 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 26 avril 1991 du conseil municipal du Mesnil-Patry décidant l'aliénation de deux chemins

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Placy à sa demande de copie de documents dans le cadre de la vente du chemin

décembre 1990, 26 février 1991 et 5 septembre 1991 par lesquelles le conseil municipal de Saint-Pantaly-d'Ans a respectivement autorisé le maire de la commune à procéder à la vente d'un délaissé d'un chemin

#Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, "Präsident", "Geitling", "Mausegatt", et Entreprise I. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.