prévues par l'arrêté du 26 mai 1975 et fixées par lettres circulaires de l'ACOSS, en raison du seul fait que l'entreprise utilisait ses véhicules pour transporter son personnel du lieu d'engagement au chantier

; qu'il a en effet constaté que pour chacun des chantiers considérés, l'entreprise avait procédé à des reprises intégrales, puis à de nouvelles dotations pour la totalité lors de l'exercice suivant ;

pour les mois de septembre à novembre 2010, alors : « 1°/ que la remise au salarié d'une attestation Pôle emploi mentionnant comme motif de rupture du contrat de travail un licenciement pour fin de chantier

d'appel, Monsieur X... a indiqué que les sociétés avec lesquelles il travaillait « faisaient des fausses factures sur mon dos » et que la société Lemmet, pour laquelle Monsieur X... effectuait des chantiers

la Cour que l'entreprise X..., qui avait la charge de livrer à l'entreprise Z... un échafaudage complet, ne pouvait faire l'économie de vérifier la livraison et de s'assurer de la présence sur le chantier

déclaré de manière constante que la traite incriminée correspondait à la réalité des travaux préparatoires effectués, à savoir le prémontage de la chaufferie de ses ateliers, et l'installation sur le chantier

était prévue pour le prix forfaitaire HT de 2 289 360 F, et dont le détail estimatif des prix comportait au chapître "constructions métalliques" un poste intitulé "enlèvement et récupération en fin de chantier

Z... que Bernard X... lui avait surtout facturé de la main-d'oeuvre et peu de matériaux, le caractère non exclusif de la clientèle d'André Z... et le fait que celui-ci laissait la maîtrise de son chantier

judiciaire ; que le fait matériel du détournement est constitué, dès lors que le syndic n'ayant pas maintenu le contrat de location, le matériel n'a pas été restitué pour avoir été abandonné sur un chantier

qu'une faute inexcusable de l'employeur ne peut être retenue dès lors que la victime a, elle-même, concouru à la réalisation du dommage ; que tel est le cas, notamment, lorsque la victime, chef de chantier

répondre à des conclusions faisant état d'éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a pu retenir, sans se contredire, abstraction faite d'un motif surabondant relatif à l'absence de déclaration du chantier

X... avait pris l'engagement de venir effectuer des heures de travail supplémentaires sur un chantier urgent, le samedi 8 octobre 1994, le conseil de prud'hommes s'est contredit en affirmant que, devant

/ qu'en vertu du principe de la réparation intégrale, le juge ne peut accorder plus que le préjudice subi; que la cour d'appel devait donc examiner, comme il le lui était demandé, si l'arrêt de chantier

décision au regard du texte précité, ensemble au regard de l'article 1148 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel, qui constate que la CPA et la SIFAC avaient offert aux époux X... de reprendre le chantier

entreprise générale depuis lors en liquidation judiciaire ayant Mme Z... comme liquidateur, assurée par la compagnie Abeille assurances (compagnie Abeille) ; que l'entrepreneur ayant abandonné le chantier

X... a été employé de juin 1948 au 23 février 1965, en qualité de chef de chantier, dans une entreprise du bâtiment, dans la catégorie des employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM), coefficient

X..., que le chantier où travaillait M.

résistance à la pénétration de l'eau, que le produit posé n'est pas conforme avec les prescriptions de cette notice, qui incitaient les contructeurs à faire appel aux conseils et suggestions du service chantier