procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la ville de Colombes

Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de Bois-Colombes : 3.

pénale, sans qu'une décision régulière de prolongation soit intervenue ; "aux motifs que Farid X... a été mis en examen, outre pour infraction à la législation sur les stupéfiants, pour avoir à Colombes

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'Etat français, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Bois-Colombes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

C A ayant pour objet l'extension d'une maison individuelle sur un terrain sis 6 Villa Blanchard à Colombes ; 2°) de mettre à la charge, solidairement, la commune de Colombes et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Colombes d'aménager

(enseigne Surface prisme), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), représentée par son gérant, M.

dénommé “COLOMBES ILOT 14" sis 146 boulevard de Valmy - 92700 COLOMBES représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMY 19 rue de Vienne TSA 50029 75801 PARIS 08 représentée par Maître Laure

ARTICLE 2 - L'ARRETE DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE EN DATE DU 15 JANVIER 1979 NOMMANT 6 ADMINISTRATEURS DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE COLOMBES EST ANNULE.

décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique de Me Patrick Legras de Grandcourt, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'Association philotechnique de Bois-Colombes

la charge de la commune de Bois-Colombes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En effet, il aura la possibilité, en cas de retour en Colombie, de bénéficier de la protection des autorités policières ou judiciaires de son pays.

B..., représenté par Me Laplante, demande au juge des référés, statuant en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Colombes, à titre provisionnel

rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) de mettre à charge de la commune de Colombes la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[R], [G], [O] et du syndicat CGT Castmetal Colombier, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Castmetal Colombier, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations