Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300769_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A D B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002652_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 avril 2020 du recours administratif préalable formé contre la décision du Président du conseil départemental
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffaa8
15 octobre 1996
15 octobre 1996
., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la Compagnie sénégalaise de navigation (Cosenam), dont le siège est rue Le Dantec, angle Huart
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502775_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101802_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, - et les observations de Me Huard, représentant de M. A. Considérant de ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501770_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte du désistement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502043_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction faite à la préfète de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502382_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte du désistement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507170_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté implicitement sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502178_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 portant clôture de sa demande de délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur concernant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502181_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 décembre 2024 portant clôture de sa demande de délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur concernant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500220_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C A, représenté par Me Huard, s'est désisté de sa demande tendant à ce que la juge des référés enjoigne à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208580_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304420_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A, représenté par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du préfet de l'Isère en date du 26
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306094_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande au tribunal d'annuler la décision de la Directrice Territoriale de l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306583_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A B épouse C représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400249_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400410_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401509_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Isère, née le 9 février 2024, refusant implicitement le regroupement familial qu’il a sollicité au profit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307678_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de délivrance
Source officiellePage 67 sur 145