le 1er décembre 2022 ; Prononce le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [H] [L], née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 14] - commune de [Localité 12] (Algérie

de l'accident et que la cause du placement en ALD pour la période antérieure du 16 au 26 janvier 2007 est inconnue, et que le placement en ALD résulte d'une pathologie distincte sur laquelle Mme Y...

étaient ainsi soumises, au temps des poursuites, à l'exigence d'un certificat valant pour les parents et grands-parents ; que l'indication par le Herd Book de Montbéliard, du pays de destination, l'Algérie

C, ressortissant algérien né le 1er août 1981 à Ighil-Ali (Algérie), indique être entré sur le territoire français le 4 septembre 2021.

[V] [K] alias [S] [J] en contestation de placement en rétention, - rejeté la requête de M. [V] [K] alias [S] [J] en contestation de placement en rétention.

PELLETIER, greffier lors des débats, M.MONNEL, greffier pour la mise à disposition avons entendu : X. se disant [G] [E] alias X. se disant [K] [E] alias X. se disant [Y] [T] assisté de Me Fouad MSIKA

et ajoute que depuis le mois de mars 2020, les infirmiers peuvent intervenir à domicile sans que la prescription ne le précise

amoureux du style caresse ou baisers ; " qu'enfin, Daniel Z..., qui était présent à Valaurie en août 1990, a déclaré aux enquêteurs que, durant ce séjour, il n'avait jamais rencontré Marc A... au domicile

[J] [U] alias [C] [X], [D] [J] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours, Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [J] [U] alias [C] [X], [D

MJ DE L'ALLIER es qualité de Mandataire Liquidateur de la SCI MALAKOFF, S.E.L.A.R.L.

Saisine du consulat d’Algérie. Observations de l’avocat : pas d’observations car il n’a pas de garantie de représentation.

EELSA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.

(Algérie) refusant de délivrer à M.

abonnement nº 12487), au lieu-dit « [Adresse 8] », commune de [Localité 10] (Allier).

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 3 décembre 2025, le préfet de l’Allier a obligé Mme C...

A se disant Ali C, né le 4 novembre 2003 à Tanger (Maroc), de nationalité marocaine, demande l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'oblige à quitter le territoire français

de la maison départementale de l’Autonomie (MDA) de l’Allier refusant de lui délivrer une carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement ».