TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80433 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L7K N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeurs toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

Date naissance 6] 1985 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle BOQUET, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 155 1 grosse à M [E] 1 grosse à Mme [X] 1 ccc

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80080 N° Portalis 352J-W-B7I-C32PQ N° MINUTE : CE à Me Birchen CCC à Me Vergne CCC aux parties en LRAR Le :

à 100% de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Bretagne-Ouest, et la société CCIMP Infrastructures, filiale à 100 % de la CCI Marseille-Provence. 5.

Arnaud CCC..., domicilié [...]                             , 68°/ M. Christian DDD..., domicilié [...]                                     , 69°/ M.

Par un mémoire en date du 10 mai 2023,le CCAS de Voiron,par son conseil, prend acte du désistement d'instance présenté par la requérante. Vu le code de justice administrative.

généraux ; b) juriste achats et marchés publics ; c) directrice juridique ; 2) CCI La Rochelle : a) directeur service études et projets ; 3) CCI Vienne : a) directeur des services généraux ; b) responsable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Nedim X...se disant Z...,- M.

Cette mesure d'exécution a été dénoncée à la CCM [Localité 10] [Localité 4] le 15 juin 2021.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Commercial de France, dont le siège est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité des conclusions afférentes au concours de la force publique : 1.

Par un arrêt n° 21TL04858 du 15 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la CCI Occitanie Pyrénées-Méditerranée contre ce jugement. 1° Sous le n° 470149, par

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, dont le siège est sis ... (8ème

La société Infocom France a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 6 septembre 2018 par laquelle le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS

Copies délivrées le / /2025/ à : - [E] [H]: 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.A.S.

Vu : - la requête n° 22BX01091 par laquelle le CCAS de Bruges relève appel du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mars 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Suivant déclaration en date du 3 août 2017, la CCAS d'EDF GDF a régulièrement interjeté appel de cette décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00475 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG64 N° de minute : 25/00548 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC