a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00678 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGI Page Me El hadji baye ndiaga GUEYE

Il exige que toutes les personnes impliquées dans le complot lui versent une indemnité de 2'000'000 d'euros car il y a la guerre dans le monde et qu'on lui fait perdre son temps.

Elle expose que n’ayant pu se rendre au rendez-vous fixé par le médecin conseil en juin 2023, la caisse a estimé qu’elle était guérie, alors que ce n’était pas le cas.

poursuivent afin de saisir de nouvelles pièces à conviction déterminantes, d'empêcher toute pression sur les témoins et victimes, dans des circonstances d'intimidations et de violences armées sur fond de guerre

Concernant sa santé, elle explique qu’elle a eu un cancer, qu’à partir de cette période elle a eu des difficultés financières, mais qu’elle est guérie depuis deux ans.

musulman, on regarde avec un dédain, c'est pas avec... c'est, c'est, c'est une mentalité des croisades contre les musulmans, c'est incroyable, et les juifs de France sont en train d'employer cette guerre

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société [C], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

» ; 3) « L'immigration c'était la guerre, venir d'un pays étranger pour donner à ses enfants un destin français. Aujourd'hui les immigrés viennent en France pour continuer à vivre comme au pays.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 1989 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Saône

des théâtres des opérations extérieures postérieurement à la guerre de 1914.

Gueye Z... , plus âgé que M. X...

commis contre des civils pendant la guerre de 1992-1995.

Aux termes du point 1 de la circulaire du 1er avril 2021 relative à l’homologation des blessures de guerre dans les forces armées et formations rattachées, les blessures de guerre se définissent comme

fille et des enfants de celle-ci (les consorts A...) effectuées par divers virements sur leurs comptes bancaires au moyen de sommes provenant de sa pension militaire de retraite et de sa pension de guerre

Par suite, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre était fondé à rejeter sa demande pour ce seul motif. 7.

D'APPEL DE PARIS, - LE COMITE D'ACTION DE LA RESISTANCE, partie civile, contre un arrêt de ladite Cour, 11ème chambre, du 14 novembre 1984, qui a relaxé Marc Y... du chef d'apologie de crimes de guerre

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a refusé de lui reconnaître

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 12 avril 1989 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre les décisions des 22 mars et 3 août 1994 du ministre de la défense rejetant sa demande d'homologation d'une blessure de guerre

Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par l'association " Protégeons le site et le panorama de Pen Guen ".