2019 10/09/2019 19,500     349/19 20/12/2018 Krisztina Németh 05/08/1967 Tóth Balázs Gergely Budapest   04/07/2019 24/07/2019 2,000     9849/19 14/02/2019 (3 applicants) Judit Hajdiné

D'UN GAIN EN ESPECES, L'ARRET A DOUBLEMENT VIOLE LA PROHIBITION LEGALE" ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 27 JUILLET 1961, Z..., TRANSITAIRE EN DOUANES, A DEPOSE AU BUREAU-RECETTE D'HALLUIN-ROUTE

SELLATNIA, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat conclu le 20 février 2023, la SCI DAMPIERRE a donné en location à Madame [Y] [V] un immeuble à usage d’habitation situé à [Adresse 3] à 59250 Halluin

Représentée par Mme Julie LE GUENIC, dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI

l'espèce, il est établi par les pièces de la procédure qu'[T] [V] a été placé en garde à vue le 23 juillet 2023 à 1 heure 15, heure de son interpellation et qu'il présentait des signes d'ivresse, soit une haleine

La Cour relève que la notification a été faite après dégrisement, l'état alcoolique a été constaté par les agents interpellateurs qui précisaient que l'haleine sentait fortement l'alcool, [G] [Y] a reconnu

Représentée par Mme [E] [D], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI

Il résulte de cet article, selon l'interprétation qu'en a donné la Cour de justice de l'Union européenne dans l'arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 septembre et 17 novembre 2023, la société AFHYMAT, représentée par Me d'Halluin, avocate, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'appel en garantie

X se disant [D] [Q] : « présente de signes d'ivresse, son élocution est difficile et sa posture chancelante avec un équilibre précaire, son haleine ne sent pas l'alcool mais celui-ci nous informe spontanément

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parent, - les observations de Me Hassaïne qui conclut aux mêmes fins que la requête, Par les mêmes moyens, et soulève un nouveau

GALLOO FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Avenue du Port Fluvial 59250 HALLUIN Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître PETITDEMANGE,

Son haleine sentait fortement l'alcool. Elle était soumise au dépistage de l'imprégnation alcoolique par éthylotest.

Les policiers, qui ont procédé au contrôle, ont constaté que l' intéressé titubait, qu' il tenait des propos incohérents et que son haleine sentait fortement l' alcool.

l'appelant a pu avoir des attitudes qui ne sont plus adaptées à l'âge de sa fille, il ne l'pas pour autant agressée ; Attendu d'autre part que si un témoin affirme que l'appelant aurait parfois l'haleine

Lucie C..., témoin indirect des faits ; qu'il est enfin retiré de la " fiche A " accompagnant les vérifications concernant l'alcoolémie, que Monsieur Jean-Claude X...avait les yeux brillants, que son haleine

  Italie (déc.), n o   68476/10, 11   octobre 2011, Note d’information n°   145   ; et Harkins et Edwards c.

La commune d'Attiches, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, a présenté des observations enregistrées le 25 janvier 2022, le 8 décembre 2022 et le 21 avril 2023 tout en demandant

B A, représentés par la SCP Gros Hicter d'Halluin et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Tourcoing à leur verser, à titre principal

une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2021 et les 9 février 2021, 14 janvier 2022 et 10 juin 2022, l'Ordre des avocats au barreau de Lille, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin