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4 308 résultats pour « Julan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372150cd580146773f2bc7

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Guy X..., demeurant à Juan C...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d8c601f08318991454

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cambon - 75000 PARIS représentée par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [H] [T], demeurant Palais Napoléon - 105 Avenue des Frères Roustan - Bât. 1 - 06220 GOLFE JUAN

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68f86840d7e432441d85c05a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ENTREPRISE [V] [4] Tous deux représentés par Me Jean pascal JUAN de LEX MEA, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405550_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Le juge des référés, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008083744

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Hassen, 152, Bd Raymond Poincaré à Juan-les-Pins (06160) ; M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007680465

Admin. suprême

8 février 1985

8 février 1985

X..., D..., BASILIO, BONHOMME, HERMET, FABRE, ANGELI, FORNI, PAILLE, GARRO, MIGLIOLI, GIUNGHIGLIA, CAMILLA, MEIFFRET, COLOMBANI, TAPOUL, GRASSO, PIFFARETTI, DALMASSO, MARCHEVAL, CAVALIERE, RAFFALI, JUAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505527_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505854_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506600_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Fait à Lyon, le 14 octobre 2025 Le premier vice-président Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507027_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404165_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404466_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Fait à Lyon, le 9 décembre 2025 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404586_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404940_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513010_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513017_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513300_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513633_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Fait à Lyon, le 17 mars 2026 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514571_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514580_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône et en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle

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