, dont 6,42 euros au titre du matériel et 7,73 euros au titre du bouquet de chaînes.

Suivant conclusions du 20 juin 2007, la Chambre interdépartementale des notaires des Hautes-Pyrénées, des Landes et des Pyrénées Atlantiques déclare s'en rapporter à justice quant au litige opposant les

enregistrée le 13 janvier 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Sylvie Laridan, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur François RIONDEL et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame Zeinab BOUQUET

[Adresse 2] Désigne Madame Zeinab BOUQUET, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur François RIONDEL en qualité de Juge Commissaire suppléant ; Désigne la SELARL MJO représentée par Me [X] [A] [Adresse

..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1985, par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de Madame Odette D..., épouse Z..., demeurant à Graulhet (Tarn), 36, place du Bosquet

B C et Mme A C, représentés par Me Aveline Bocquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire d'Etel a refusé de leur délivrer un permis de construire, ainsi

Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 4 mars 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Robert, premier conseiller, Mme Bocquet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, signé P.

Robert, premier conseiller, Mme Bocquet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. La rapporteure, signé P.

BETON VICAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET-VIGNERON - Me Sophie BOCQUET-HENTZIEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. B en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative.

Septembre 2025 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KWD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 8] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Fabien BOUSQUET

Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.