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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601112_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601395_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509818_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510192_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Lamoot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2408263_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Lamoot

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2506447_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, - les observations de Me Simon substituant Me Berdugo représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304498_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih ; - les observations de Me Aydin représentant Mme B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306078_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lamlih. Les parties n'étaient pas présents ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306327_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, rapporteure, - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique, - et, les observations de Me Metz-Pazzis représentant

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2501512_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Lamlih, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2204490_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme LAMLIH pour statuer sur ces litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203565_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme LAMLIH. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211043_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, - les observations de Me Barbosa substituant Me Ghedir, représentant Mme B.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400385_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, - les observations de Me Aupilpacloux substituant Me Niga représentant M. A....

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314579_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314799_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403024_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402183_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403787_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407006_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, - et, les observations de Me Selmi représentant M. A... C..., présent.

Source officielle

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