Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

° Portalis DBV3-V-B7H-VUCT Du 16 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

Portalis DBV3-V-B7I-WPTL Du 24 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

Portalis DBV3-V-B7I-WPW3 Du 25 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

par laquelle Brest Métropole a résilié illégalement la convention de mise à disposition conclue avec l’association des jardins familiaux de l’agglomération brestoise, dont il était adhérent actif et lanceur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Sur l'intervention de l'association Maison des lanceurs d'alerte : 2.

X... ne peut être intégré au personnel navigant de la compagnie au vu des témoignages et contrôles défavorables subis par l'intéressé" et que "les lacunes observées ne sont pas susceptibles d'améliorations

DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0624 C/ Monsieur [K] [H] Représentant : Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau

DE LAGE LANDEN LEASING Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Me [S] [L] Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de la SCEA MAGUELONNE ET VOLPELIERE

. : : N° RG 19/07456 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVI6 SASU DE LAGE LANDEN LEASING, représentant : Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON C/ M.

HOSPITALIER DE [Localité 6] PREFET DES YVELINES ARS DES YVELINES CENTRE HOSPITALIER [7] ORDONNANCE Le 11 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

pouvoirs publics de faire bénéficier les requérants des mesures prévues par la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019, de nature à assurer leur protection comme lanceurs

son identité, à ses convictions personnelles ou à sa présence physique, constitue un facteur direct de mise en danger immédiate de sa vie ; cette confidentialité s'impose en raison de son statut de lanceur

Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.