[E] et la Scp Peschet et Lefèvre, - condamne in solidum M.

barreau de LYON, [J] [O] né le 21 Septembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

barreau de LYON, [O] [Q] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

le versement à Me Lévêque de la somme de 1 500 euros.

alors, d'une part, que le délit de blessures involontaires prévu et réprimé par l'article 222-19 du Code pénal est constitué dès lors que ces blessures involontaires sont le résultat d'une faute même légère

des pièces de la procédure que les circonstances de cet accident sont imputables à Christian X... lequel circulait, à vitesse excessive compte tenu des considérations locales (sortie de virage, en légère

de 35 ans, interne de néonatalogie depuis un an, et qui n'ont ni son expérience, ni sa compétence ; que lorsque le docteur Z... a pris le relais du docteur A... les vendredi 1er et samedi 2 août, la légère

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les gendarmes avaient constaté que le jour de l'agression, soit le 21 février 1996, José X... présentait seulement un état de choc et qu'il saignait légèrement

B..., même si les blessures de ces derniers ont été moins graves que celles de leurs antagonistes ; "1 - alors que le délit de coups et blessures volontaires comme la contravention de violences légères

par la demanderesse, avait relevé que la société Prothèse Inter faisait entièrement fabriquer ses prothèses par une société de Singapour et les revendait après les vérifications d'usage et que les légères

confirmées par un témoin, l'inspecteur Caillet, qui a déclaré avoir constaté les dégradations" ; "alors que le seul décollement d'un carreau qui a été retrouvé ne saurait constituer qu'une dégradation légère

juridique ; que Paul X... a argué d'une erreur dans l'adresse des locaux pour s'opposer à l'action des huissiers ; qu'un tel motif inopérant ne pouvait être opposé et ne saurait justifier les violences légères

X... durant les trente années passées au sein de la société Intexal, il ne s'agissait que de légères modifications des contours d'un secteur qui s'est toujours situé globalement dans la région des Bouches-du-Rhône

personne n'a fait état auprès de lui de la moindre blessure ce matin du 29 mars 1994, qu'il n'a entendu aucune plainte de cet ordre là et qu'il n'a constaté aucune marque sur quiconque sauf une griffure légère

lieu à la condamnation prononcée, le 19 octobre 2001, par cette même chambre de la Cour, sont d'une extrême gravité ; qu'alléguer d'avoir perdu la raison à cause du diabète est une affirmation bien légère

cour d'assises sous l'accusation de blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec l'aide d'une arme sur la personne de Patrick X... et du délit connexe de violences légères

d'un échange de correspondances entre les deux conseils les 16 mars et 8 avril 1988 versées aux débats, non examinées par l'arrêt et de nature à conforter les autres éléments de preuve écartés à la légère

pris dans l'avancement de ses dossiers, Mme X... a soutenu "qu'en tant que PDG d'une société et Expert-comptable (titre eu avec l'ancienneté), il (monsieur AH FOUNE) mène son travail beaucoup à la légère

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [R] [S] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Caroline LEFEVRE-LE

THELEM ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal LE CROC [Localité 4] non comparante représentée par Me Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON S.A.R.L.