A..., représenté par Me Lienard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet lui a ordonné de se dessaisir des armes, munitions et éléments de toute catégorie

DOMICILE N'EST EXIGEE QUE POUR LE VOISIN; QU'EN ANNULANT LA SIGNIFICATION POUR DEFAUT DE CETTE INDICATION, LA COUR D'APPEL A DONC VIOLE LE TE XTE SUSVISE; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEUDE

B... en vue d’un ravalement de façade sur le bâtiment situé 3B résidence de la Lieure à Lyons-la-Forêt.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune de Montreuil-sous-Bois

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Dautricourt-Sorez, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Villeo, M. et Mme B, M. et Mme G, Mme A ainsi que M. et Mme H ;

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vasseur, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Compagnie d'assurances Allianz

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les réquisitions de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les réquisitions de Mme Vassallo , avocat général, et après en avoir

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, les réquisitions de M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les sociétés Salon Saint Germain et Baba associés déclarent se désister de la présente requête.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentée par Me Liénard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser, d’une part, la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral, d’autre part, la somme de 1 896,25

A..., représentée par Me Lienard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Tarbes a délivré un permis de construire modificatif