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4 941 résultats pour « Lisa VALETTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2302563_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

concernant les traitements et salaires n’est pas fondée dès lors qu’il n’a jamais perçu la somme de 20 000 euros au titre de rémunération, qu’il n’a pas encaissée et qui a été inscrite à son insu sur la liasse

Source officielle

Page 67 sur 248

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CA

3e chambre

61625104929f6bffa995b3cf

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b257

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Dans cette situation, les procès- verbaux en cause ne font pas foi des énonciations qu' ils contiennent : ils sont sans valeur probante. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d813

Appel

28 février 2011

28 février 2011

son statut de français de droit commun ; Attendu qu'Aïda X... prétend qu'avant sa naissance, ses parents étaient déjà mariés religieusement et qu'ils se sont " remariés " le 23 février 1940 à Ain M'lila

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f3

Appel

18 avril 2016

18 avril 2016

La cour avoue ne pas comprendre en quoi l'inondation permanente d'une partie de la parcelle de l'intimé par du lisier a un aspect positif pour le patrimoine de M. Z....

Source officielle
CC

civ2

61372121cd580146773f1394

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Paola, Rémy P..., Eugénie Sophie G..., Michaël Lucien M..., Paul N..., 2°) Mlle anne Lise J..., demeurant anciennement ... (3ème) et actuellement ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100124_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

membres de son conseil d'administration ; - elle dispose de locaux meublés et équipés au Luxembourg, ainsi que d'une clientèle ; elle paie ses impôts au Luxembourg ; le service a relevé que les liasses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102665_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ; / () ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101785_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

du résultat comptable de chaque exercice, bien que non comptabilisé au compte de résultat dans les fichiers des écritures comptable est identique entre les fichiers et les liasses fiscales et que les

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc3e

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

sans avoir payé des matériels (commandes numériques et cartes électroniques) que lui avait vendus, avec clause de réserve de propriété, la société Siemens; qu'après avoir dressé, le 4 janvier 1993, une liste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202116

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Toutefois, pour les contrats mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 132-23, l'entreprise indique les valeurs de transfert au lieu des valeurs de rachat.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ainsi, aucune des évaluations proposées par la société, qui sont peu détaillées, n'aboutit à une évaluation réaliste de la valeur de la société Ixair et n'est de nature à remettre en cause la valeur nette

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d7b2cdc6046d47a484dc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310274

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

moyenne de 139 766 pondérée par un coefficient de 65 % soit 90 847 € ; que la société CAÏ CO soutient qu'elle a réalisé un chiffre d'affaires arrêté au 30 juin 2012 de 315 788 € ; que l'examen de la liasse

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03413_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

part, à ce que soit prononcée la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015 et des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03416_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

part, à ce qu'il soit prononcé la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015 et des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204774_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

D’autre part, aux termes du 9ème alinéa de l’article L 228-1 du code de commerce, dans sa rédaction alors en vigueur : « En cas de cession de valeurs mobilières admises aux opérations d’un dépositaire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200507_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-193297

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Debono, lawyers practising in Valletta. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603741adfe13bd200f4c1eab

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Vu les conclusions de la SIEMP en date du 11 juillet 2013 tendant à voir : Infirmer le jugement prononcé le 25 mars 2013 par le juge de l'expropriation Fixer l'indemnité d'éviction en valeur pleine

Source officielle