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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cff9ba5988459c47b85
29 octobre 2002
29 octobre 2002
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par délibération du 28 avril 1998, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Lorient
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a4b
17 avril 1985
17 avril 1985
A L INSTITUT MEDICO-PEDAGOGIQUE DU CHATEAU DE LORREYTE, DIRIGEE PAR M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204617_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B A ainsi que l'enlèvement de ses effets du bien immobilier qu'il occupe irrégulièrement au 1, avenue Jean Jaurès à Lorient (56), avec le concours de la force publique si besoin.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb3
12 février 2016
12 février 2016
fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Fabienne Odile A... ... 56150 ST BARTHELEMY Représentée par Me Catherine CORFMAT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleciv1
61372139cd580146773f203a
21 mai 1990
21 mai 1990
Louis X..., maître d'oeuvre en bâtiment, demeurant à Lorient (Morbihan), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société à
Source officiellesoc
613721a4cd580146773f58e9
2 avril 1992
2 avril 1992
Gérard "Archimod", Place de la Poste à Guidel (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section commerce), au profit de Mlle X...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206553_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle son frère, Alexandre B, a été transféré de la maison d'arrêt de Lorient Ploemeur au centre de détention d'Argentan.
Source officielleRéférés Civils
627b562676c5d9057df802c3
10 mai 2022
10 mai 2022
VANNES ET : Madame [N] [O] [S] épouse [G] née le 19 Juillet 1960 à AURA (56) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8d0bd6a8f00086abb39
17 avril 2024
17 avril 2024
[C] au syndicat UNION DÉPARTEMENTALE CGT-FORCE OUVRIERE 29 devant le bureau de jugement du Conseil de Prud'hommes de Lorient - section activités diverses - dans les formes prévues à l'article 97 du code
Source officielleJAF CABINET B
6865ab6772b7e1b6bf1e4201
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XVU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303138_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A, incarcéré depuis le 9 mars 2017, a été écroué au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur du 1er octobre 2021 au 11 janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9476c
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Z..., avocate au barreau de Lorient, dans le cadre d'un projet de création d'une entreprise. Un premier rendez-vous a eu lieu le 17 mai puis un second le 24.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100866_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il soutient que : - il a exercé à la DCN de Lorient du 12 août 1974 au 29 juillet 1982 puis du 15 décembre 1989 au 31 mai 2003 et à la DCN de Papeete du 30 juillet 1982 au 15 décembre 1989 en qualité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103717_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que : - il a travaillé pendant de nombreuses années à la direction et construction navale de Lorient (du 16 juillet 1973 au 24 mai 1996) durant lesquelles il a été exposé à l'amiante ;
Source officielleAvis
CADA:20163535
22 septembre 2016
22 septembre 2016
de copie des documents suivants : 1) les échanges formés entre l'administration relevant de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion et la la MDPH du Loiret
Source officielleAvis
CADA:20160088
18 février 2016
18 février 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires du Loiret
Source officielleAvis
CADA:20161436
12 mai 2016
12 mai 2016
à sa demande de communication d'une copie du dernier avis du service des domaines en date du 30 mars 2015 concernant la valeur des biens immobiliers appartenant à la commune de Saint-Jean-de-Braye (Loiret
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2c
30 septembre 2014
30 septembre 2014
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Simon X... ... 56100 LORIENT comparant assisté de Me OBJILERE-GUILBERT, avocat ET : Monsieur Bernard X... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX comparant
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007777257
19 décembre 1990
19 décembre 1990
demande des docteurs Desprez, Mahé, Saris, Bleher, Ferreira et du centre Saint-Yves situé dans la clinique Sainte-Claire, la décision du 4 mars 1989 par lequel il autorisait le centre hospitalier de Lorient
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c943cdc6046d478273e0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1608 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Bénédicte
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