Portalis DBYS-W-B7I-M2E6 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Sylvain BOUVARD

JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [D], [J] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Véronique BOUCHARD

Schamber, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, Prieur, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CENT VINGT TROIS MILLE DEUX CENT CINQUANTE FRANCS (323.250,00 Francs ou 49.279,14 euros) Dit que les conditions de la vente seront celles mentionnées dans la lettre recommandée adressée par maître BOUVARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1°

Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [F] [A] [V] [F] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [F] la SELARL BOIZARD

LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [I] [U] [H] [Adresse

décembre 1998 par laquelle l'Agence du médicament devenue l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a accordé aux laboratoires Merck Génériques France une autorisation de mise sur le marché

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 85 Avril 2006 Bompard

MINUTE N° AFFAIRE [M] [Z] [C] épouse [O] C / [G] [U] [W] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne

BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 02 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause

BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 02 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause

BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 02 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause

BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 02 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause

BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 02 Juillet 2024, le jugement réputé contradictoire, dont la teneur suit, après que

BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 13 Février 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut