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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2404377_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le rapport de Mme Malgras a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2407805_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les observations de Me Chebbale, substituant Me Berry, avocate de M. G, non présent.
Source officielle8e chambre
DTA_2407826_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapport de Mme Malgras a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300306_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Hassan, avocat M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62c7c994cb8dca058e3e793b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [L] [S] alias [Z] [F], né le 06 Janvier 1993 à JIJEL (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Margaux
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c706375d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
520 rendu contradictoirement le 27 octobre 2023, le tribunal statuant au fond, ' a prononcé la nullité de la vente effectuée le 1er octobre 2016 entre [B] [T] et [J] [H] portant sur le bateau Poti Marara
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a8b9b3c8605deec1fb9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Michel AUBAC, Président de chambre Mme Anne RIVIERE, Assesseur Mme Anne CHAPLY, Assesseur Greffier, lors des débats : Mme Margaux MORA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officielle4ème Chambre Section 3
643106f028558704f52e6c53
7 avril 2023
7 avril 2023
10679 A.GOUBAND S.A.R.L. [3] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES CONFIRMATION le 7 4 23 Grosse délivrée à Me Margaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c3f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Assesseure représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Patricia LE BIHAN, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 19 MAI 2025, en présence de Margaux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dcdd7001754d61c438
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
66ec7616bf8acf9bcb63ec90
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8ca970047761995d15
8 octobre 2024
8 octobre 2024
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleRéférés expertises
66335ac0c0d3e3fe99cad82d
2 avril 2024
2 avril 2024
TERRITORIAUX DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [P] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
6870103fb8daa57c7f67010a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielle8e chambre
DTA_2507802_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2026.
Source officielle8e chambre
DTA_2503046_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.
Source officielle8e chambre
DTA_2503047_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.
Source officielle8e chambre
DTA_2501517_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 novembre 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505853_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions des articles L. 922-2 et L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505895_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions des articles L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 67 sur 138