TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie MÉNIGOZ Maître Claudine MIMRAN Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Didier Jacques DAILLOUX

F..., retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés en date du 15 avril 2026 par lesquels le préfet de police

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

NEUF PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] /FRANCE Représenté et plaidant par Me Sophie

expertises N° RG 24/00812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIMT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [J] [W] [Adresse 5] ([Adresse 5]) [Localité 9] représentée par Me Anne-sophie

TEKNO TEMPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau

compte dans la même banque, sur lequel la société IPFE a déposé les chèques émis par les particuliers au profit de la société Sheen ; que la société IPFE, ayant été mise en liquidation judiciaire le 29 mars

[D] [R], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente ASSESSEURS : M.

DOUTREUWE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai

Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

Suède (n o 1) , 24 mars 1988, § 67, série A n o 130).

NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

barreau de NICE Me Julie I..., avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section C - en date du 21 Mars

Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

taille ou traçage et voies (du 1er octobre 1980 au 30 novembre 1981), de boutefeu opérationnel charbon (du 1er mars 1985 au 31 mai 1987), de piqueur-boutefeu au rocher (du 1er juin 1987 au 31 mars 1990

Par déclaration au greffe du 9 mai 2022, Mme [E] [F] a relevé appel du jugement en ses chefs expressément critiqués. Mme [R] [C] et M.

aux débats de Madame Sophie BONJEAN, Greffier.

° Portalis DBV5-V-B7E-F7AD [F] C/ Association AADAIRC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MAI

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE représentée par Me Sophie VINCENT de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : le 26 janvier