centre de rétention de : X se disant [G] [Y] né le 17 Mars 2005 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 15 h 47 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

A B, représenté par Me Massin-Trachez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

né le 15 Février 1995 à TISSEMSILT de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/ 05/ 2017 à 14 heures 50 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience publique

B A, représentée par Me Mainier-Schall, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

date du : 09 avril 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Lila MASSARI

Accord d'Etablissement portant sur l'évaluation des magasiniers caristes

Un accord portant sur la classification des emplois magasiniers - contrôleurs qualité Krug

X..., chef magasinier, au motif que la restructuration de la société engagée à la suite des difficultés économiques que connaissait l'entreprise après le décès de son gérant, entraînait la suppression

le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société SERGIC, S.A.S [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Sandrine MADANI

Madani X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Accord relatif a l'aménagement du temps de travail des magasiniers vendeurs comptoir

: A l’audience du 19 Novembre 2024, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Mme Célia BIGOT-MASSONI

audience du 16 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Mme Célia BIGOT-MASSONI

Jugement du 13 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/01096 APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me GRAUBNER avocat pour Me Christelle MARINI

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.

A C, représenté par Me Masoni, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°292/Shom/DRH/NP du 15 mai 2023, par laquelle le directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine