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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
651fa4e1c601f08318991479
5 octobre 2023
5 octobre 2023
par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et
Source officielleChambre Référés Civils
686ec06272b5e5e648cb711f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MATHIMMO “LES HALLES”, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649b
8 avril 2014
8 avril 2014
plaidant du barreau de PARIS, toque : P 155 DÉFENDERESSES AU RECOURS : Société HELVETIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu
Source officielle7ème chambre 1ère section
66294dff204c0caeeb991d3e
23 avril 2024
23 avril 2024
Signé par Monsieur Matthieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv1
613724c0cd58014677418130
3 octobre 2006
3 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mathieu X...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f446e7cdc6046d472ed53c
30 avril 2026
30 avril 2026
DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e52b032d83cfd3e7667
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Jamil YOUNESS, Avocat, #D1871 DÉFENDERESSE Madame [I] [Z] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85c8a4ff9ec259c09842
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SVM PROMOTION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6864c04a17fdd29c296516c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01089
25 août 2021
25 août 2021
_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 AOÛT 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Versailles a formé une requête tendant au renvoi devant une autre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01092
25 août 2021
25 août 2021
_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 AOÛT 2021 Le procureur général près la cour d'appel d'Amiens a formé une requête tendant au renvoi devant une autre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102004_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes
Source officielle2ème chambre section B
64e05b62c4941ad969e2fbc2
18 août 2023
18 août 2023
CABINET MATHIEU IMMOFICE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 18 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielle8ème chambre 1ère section
67ed8128da9e15c5131fb609
1 avril 2025
1 avril 2025
Sauf s'il en est disposé autrement dans la loi du 10 juillet 1965 ou le présent décret, l'assemblée générale est convoquée par le syndic.
Source officielle4e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13acb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
REQUETE EN DEFERE : Madame [W] [L] veuve [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathile
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae36cdc6046d4739e8eb
19 mai 2026
19 mai 2026
épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Marylou VIOU, Avocat, #C1861 DÉFENDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415163_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleService des référés
68dec3d66af9fd1f8094df26
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d6cc9acdc6046d479218a7
7 avril 2026
7 avril 2026
[N], [V], [Q] [T] Mme [J], [L], [A] [H] épouse [T] Grosses : 2 SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT SCP HABILES Copie : 1 Dossier Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Maître Mathieu SIGAUD
Source officiellePage 67 sur 979