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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2402049_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Thomas Meekel, premier conseiller, M. Matthieu Didierlaurent, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. Le rapporteur, T.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432216_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'instruire sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433275_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Fournier représentant le Samu social de Paris.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2222419_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Thomas La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2225091_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498212.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Fait à Paris, le 17 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210662_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210676_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00888_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représentés par Me Thomas Heintz, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 25 octobre 2018 de la commission d'agrément et de contrôle portant rejet d'un recours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01070_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03908_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 22 août 2022 et 16 mars 2023, Mme B, représentée par Me Thomas Castejon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203512_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ils doivent être regardés comme soutenant que : - suite au rejet de leur demande ils ont inscrit Thomas à l'école mais que celui-ci y a de sérieuses difficultés ainsi qu'en atteste un certificat médical
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492359.20240820
20 août 2024
20 août 2024
Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:474507.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6263995a81d302277d8e8cc4
22 avril 2022
22 avril 2022
, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [G] [X] (Personne faisant l'objet de soins) né le 21/10/1990 à PARIS 12EME demeurant 2 avenue Foch - 94100 SAINT MAUR DES
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490689.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleREFERES 2ème Section
69d7f059cdc6046d47ae6f1d
7 avril 2026
7 avril 2026
Minute N° RG 26/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GQK 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL MAITRE INGRID THOMAS
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311581_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2023 à 10h15 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée ; - et les observations de Me Desfrançois avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306041_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305364_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Thomas, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté de M.
Source officiellePage 67 sur 351