Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Odent, avocat de la RATP, de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Y...,

X..., de Me Vincent, avocat de l'Association Saint-Joseph, de Me Vuitton, avocat de la compagnie AGF, de la SCP Mattei-Dawance, avocat du Bureau Véritas, les conclusions de M.

Z..., demeurant ensemble Fourmourette à Mazet Saint-Foy (Haute-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X..., de Me Mattei-Dawance, avocat de la Polyclinique du parc Rambot, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Mattei-Davance, avocat de M.

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Média Cosmos, de la SCP Le Bret et

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Vyanatia, les conclusions

A..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Mobilier Guichard, les conclusions de M.

X..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société NCH International, les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de Me Roger, avocat de l'ordre des chirurgiens-dentistes,- les conclusions de M.

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Mitjavile, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance

La présidente, Isabelle Carthé-Mazères Pour expédition conforme : La greffière en chef,

Elle soutient qu'elle a séjourné plus de 90 jours à la cité du Mazet à Mas-Thibert, étant née en mars 1970 et ayant résidé dans cette structure jusqu'en décembre 1970.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, le haut-commissaire de la république en Polynésie française, représenté par Maîtres Mazel et Mareuse, conclut au non-lieu à statuer.

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Isabelle Carthé Mazères

A, représenté par Me Mattei, avocat, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.