le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 145-2, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prolongé la détention provisoire de Jean-Michel

Il conteste que M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7 chambre, en date du 31 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre la première du chef de destruction volontaire d'un

    En 1950, en vertu du décret de nationalisation n o 92/1950, l'Etat prit possession de l'appartement n o 1 de l'immeuble sis à Bucarest n os   15­17   rue   Jules Michelet,

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 septembre 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et 30 000 francs d'amende

Michel, - GIAMARCHI Annonciade, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 mai 1997, qui, pour fraudes fiscales, les a condamnés, chacun, à 2 ans

Laurette, Michelle A..., 3 / de Melle Lucette A..., demeurant toutes trois Les Taches, 38460 Chamagnieu, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

rendu le 5 août 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis de La-Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Préservatrice Foncière assurances, société anonyme, dont le siège est 1, Cours Michelet

A B, représenté par Me Michallon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur

B..., représenté par Me Michalon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025, par laquelle « l’Agence nationale des titres sécurisés » a rejeté sa demande tendant à l’exonération

03/02872 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Christian X... 5 rue des Noisetiers 38070 ST QUENTIN FALLAVIER comparant en personne, assisté de Me Jean-Michel

suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur "COFACE", société anonyme, dont le siège social est sis à Puteaux La Défense (Hauts-de-Seine) 12, cours Michelet

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 janvier 2023, la société SM Benjoin, représentée par la SELARL Cabinet Michelet, demande à la cour

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