CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 963 résultats pour « Mignen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02498

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recours à la prostitution d'une mineure et corruption de mineurs

Source officielle

Page 67 sur 449

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00350

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[S] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2022, qui, pour agression sexuelle et corruption de mineur, aggravées, l'a condamné

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007706664

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689192

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689969

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

dévolutif de l'appel d'examiner les autres moyens soulevés par la société anonyme "les Carrières de Cuers" devant le tribunal administratif de Nice ; Considérant que l'avis favorable du service des mines

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690322

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

excès de pouvoir du décret du 23 novembre 1984 par lequel le premier ministre, sur rapport du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, a accordé un permis exclusif de recherches de mines

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693376

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007694215

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007667337

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697322

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007700818

Admin. suprême

3 octobre 1986

3 octobre 1986

40-01 MINES, MINIERES ET CARRIERES - REGIME GENERAL

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007710160

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

charges de la concession faisait référence aux dispositions du décret du 12 février 1892 portant règlement des carrières du département de la Seine et prévoyait notamment l'intervention du service des mines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89840

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

La société MIGUEL BERGARECHE est intervenue volontairement aux droits de BERGARECHE RUIZ MADRID.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460506.20220715

Admin. suprême

15 juillet 2022

15 juillet 2022

de ses deux chiens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Migron la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007900332

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Miguel X..., demeurant 22 rue des 3 Moulins à Melun (77000) ; M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0233ccdc6046d47c9b238

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Anthi SPILIOTOPOULOU [Adresse 2] CABINET [L] ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 1] et par SELARL SIGRIST et Associés [Adresse 4] DEFENDEUR SARL SARL BOULANGERIE MIGNET

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008093561

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Vallée, Auditeur, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un mémoire enregistré le 5 novembre 2001, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le PREFET

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008037654

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Mignon

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

avoir lieu à suivre sans avoir examiné les faits sous toutes les qualifications possibles ; qu'en l'espèce, à supposer que les faits poursuivis ne puissent relever du délit d'agressions sexuelles sur mineurs

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421754

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2000, qui, pour agressions sexuelles autres que le viol et atteintes sexuelles, sur mineurs de 15

Source officielle