MARSEILLE substitué à l’audience par Me GRUGNARDI, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Madame CHASTEL Céline, Vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET

CHALIE, avocat au barreau de Montpellier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET

titre du préjudice de la perte de jouissance ; -CONDAMNER la société AXA Assurance IARD Mutuelle à régler la somme de 6.900 € TTC au titre de l’article 700 dont distraction au profit de Maître Laura Millet

un acte authentique, reçu par Maître [VY] [Y]-[K], notaire au sein de la SCP « Delormeau, Thomas, Houis, Girard, Durand », devenue la SELARL « Thomas, Houis, Girard, Durand, Villatte, Brément, Baud-millet

Le 1er décembre 2008, la banque De Mient a accordé à la société Bosal France un prêt de 14 218 215 euros pour une durée de 3 ans pour financer ses besoins de trésorerie.

De 2005 à 2016, il a travaillé pour plusieurs journaux nationaux, notamment pour Taraf , Millet et Yeni Hayat . Il a également rédigé des articles pour le site Internet T24.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 20 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller Greffier, lors des débats : P.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

. ; que Madame Aline Y..., Madame Isabelle Y..., Monsieur Jean-Luc A..., Mademoiselle Solène A... et Mademoiselle Miléna A... réclament l'homologation du projet de partage, initialement établi, en janvier

de ceux ci de n'introduire aucune discontinuité dans leur mode de vie-une telle discontinuité pouvant d'évidence nuire à leur équilibre et à leur plein épanouissement ; Ces éléments objectifs ne militent

De plus, dans un cas comme celui-ci, plusieurs raisons militent en faveur d’une forte protection de la liberté d’expression.

Ces éléments militent incontestablement en faveur d'un lien au moins partiel entre l'inaptitude de la salariée et son accident du travail peu important la décision de refus de prise en charge notifiée

paiements est ainsi avéré, la reprise d'activité de l'entreprise malgré l'accident de travail de Monsieur X..., la faible importance du passif, le paiement des cotisations sociales pour l'année 2006, militent

matériellement établis ; que la cour observe Mme [H] ne conteste pas expressément le chiffre d'affaires 2014 sauf à prétendre que 500 000 euros correspondant aux chiffres d'affaires concernant les clients Millet

Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le11.08.2022.

Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 13.05.2022.