plaidant INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 5] pris en la personne de son syndic Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL

X... semblait avoir été vendu à un tiers ce qui expliquerait l'existence d'un chèque de 36 201, 50 euros établi le 5 octobre 2001 par la société Christol ACSA à l'ordre de Mme Y... dont l'encaissement

DVI NETWORK [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie BELMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E2040 INTIMÉ Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe

Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Stanislas LHERITIER de la SELEURL

.-87220 BOISSEUIL représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 08 janvier 2014 par le

Madame Christine SOUDRY, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5-5 Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

OPERATIONS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christophe

représentée par Me Marc ABSIRE, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe

- [Adresse 2] représentée par Me Mélanie GUESDON, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe

société ETABLISSEMENTS [D] [J], Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 343 945 945 et dont le siège social se situe à [Adresse 2] Représentés par Me Christophe

immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le N° 351 541 966, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Totale numéro C25056-2024-001417 du 07/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Gabin MIGLIORE,avocat au barreau de MONTBELIARD substitué par Me Nathalie

Christophe GIFFARD et M.

(POLOGNE) représenté par Me Nathalie Y..., avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES SCP CHRISTOPHE E...

Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M. Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M.

Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me William LASKIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373 DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nathalie

renverser la présomption de harcèlement moral qui pèse sur lui par la production de 13 attestations de salariés ou d'anciens salariés de l'entreprise (Messieurs Yamin C..., Mardon D..., Nicolas E..., Christophe

Jean-Marie XR..., demeurant ..., 39°/ de Mlle Nathalie XT..., demeurant 98708 Tiarei, 40°/ de M. Patrick XS..., demeurant 1129 Stafford Drive, Cupertino-Ca 95014 (USA), 41°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Tours, 23 / de Mme Nathalie Lorillou, demeurant 22, avenue des Tilleuls, 37600 Perrusson, 24 / de Mlle