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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

626a2f7271469e057d789b06

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

la SELARL Ahmed HARIR, avocat plaidant, avocat au barreau des Ardennes INTIMEES : Madame [N] [Z] Es qualité d'héritière de Maître [Y] [E] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e92

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis DE LA SOUDIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0123 Mademoiselle Pascale Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a92

Appel

6 août 2003

6 août 2003

Christiane Z... RG A... : 01/00913 - A R R E Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b56

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Christianne de nationalité française, Sans profession, Déjà condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité, détenu à la Maison d'arrêt de GRADIGNAN, Mandat de dépôt du 03/ 10/ 2005 présent, assisté de Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92152

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

au 35 Boulevard DES CAPUCINES-75002 PARIS Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2b9f1cdc6046d4708734e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2017:C317010

Cassation

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Le conseiller référendaire rapporteur Le président Catherine Corbel Pascal Chauvin  Le greffier de chambre Christine Besse

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f0997

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Christine épouse B... demeurant 15 Place Senis à Béthune (Pas de Calais), 3°/- Madame Y... Pascale épouse C... demeurant 3 Place de la gare à Béthune (Pas de Calais), 4°/- Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301105

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

à la parcelle cadastrée section AM n° 824 (réunion des anciennes parcelles AM n° 182, 184, 447, 451, 452 et 454) appartenant à Philippe X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90240

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Pascal A..., ancien gérant de la société SGCC, établit que la société DEL a régulièrement alerté sa cliente sur les risques attachés à certains choix des actionnaires.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163230d3dbed56e5e2c2ebc

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

185 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 5 mai 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86447

Appel

5 février 2003

5 février 2003

Monsieur Pascal N.... pris en sa qualité d'héritier de Mme Catherine N..., Madame Marie-France O.... épouse P.... Monsieur André Y.... Madame Q....

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310463

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Michel Y..., domicilié [...] , tous trois venant aux droits de Christiane A...

Source officielle
CC

civ2

613722dccd580146774026fa

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Christian YV..., demeurant ..., 19°/ de M. Jean-Noël ZL..., demeurant ..., 20°/ de M. Paul XX..., 21°/ de M. Bernard YE..., 22°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab4e5c00de021c93d5e7

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

Madame Pascale BEAUDONNET, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ3

61372394cd5801467740ba65

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Christiane Z... épouse X..., demeurant .

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740ab32

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Christian X..., demeurant 2, Lotissement Le Revois, 38280 Anthon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17b

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Vu le jugement rendu le 24 mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE, qui a dit bien fondée la demande des époux Z... tendant à obtenir un passage suffisant sur la propriété de Madame

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301142

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Jean-Christophe X..., domicilié [...] , 3°/ Mme Christiane A... , veuve X..., domiciliée [...] , 4°/ M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226953de91be2e9f7ea47

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : La Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Présidente, Mme V. BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre et M. 

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Janovet, Christian Pierre Pascal

SIREN 978773281Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

10/07/2026

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Radiations

Boudet, Francois Christian Pascal

SIREN 106042229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

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Créations

LOYENET, Johnny, Pascal, Christian

SIREN 105600951Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

23/06/2026

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Immatriculations

LASMARTRES, David, Pascal, Christian

SIREN 993778695Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

23/06/2026

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Créations

Boudet, Francois Christian Pascal

SIREN 106042229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →