, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre A), au profit : 1 / du syndicat secondaire des copropriétaires

3] [Localité 3] représenté par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assisté de : Me Laurent MOSSER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0368 APPELANTE :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Y... qui a reconventionnellement sollicité l'indemnisation de ses dommages matériels ; que la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine a été appelée en la cause ; Attendu que, pour rejeter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Victor X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine) ..., en cassation

1134 du Code civil ; Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'intervenant dans un acte notarié du 12 février 1974 par lequel la caisse régionale du Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine

social est à Saint-Martin de Belleville (Savoie), prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; 2°)- Monsieur Georges Michel A..., demeurant à Liffre (Ille-et-Vilaine

[R] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60118 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[I] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat Union départementale CGT d'Ile-et-Vilaine, domicilié [Adresse 4], pris en la personne de son secrétaire en exercice, domicilié audit siège, 3°/ à la

mémoires en intervention de la CPAM d'Ille-et-Vilaine : 46.

[V] [H] Mme [A] [M] épouse [H] C/ MUTUELLE D'ASSURANCES DES TRANSPORTEURS UNIS (MATU ) CPAM D'ILLE ET VILAINE Société AL WATANIYA SASU SN AGENCES SA CNIA SAADA ASSURANCE Confirme

S'ETAIT BORNEE A ORDONNER UNE MESURE D'INSTRUCTION PREPARATOIRE QUI, QUEL QUE SOIT SON CARACTERE, NE PREJUGEAIT PAS LA DECISION FINALE, NE TRANCHAIT DANS SON DISPOSITIF AUCUNE PARTIE DU PRINCIPAL ET NE VIOLAIT

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de la Fondation de France, dont le siège est .

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 18-20.487 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Safilo France, société