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8 467 résultats pour « Pascal GENNETAY Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

64faba150f624005e653f6b7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Septembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05122 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDXZ

Source officielle

Page 67 sur 424

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TJ

PCP JTJ proxi fond

65d4fc42157826b3445a5903

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Didier NAKACHE Me Francis MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f7

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan afin de contester cette décision.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac61

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb876ec6bab6dfbac63

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aaceade3490008c31244

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2023 M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11096

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présents : Mme D..., conseiller doyen

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163514ca2ead9ed860b6ee4

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300141

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

La parcelle cadastrée section AI n° [Cadastre 1] bénéficie d'un droit de passage sur la parcelle AI n° [Cadastre 2] pour rejoindre la [Adresse 6]. 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304004_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77e718121050008662c11

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 16 JANVIER 2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20/00988) rendue par le pôle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603417a95a4f2c0754c781a9

Appel

6 février 2017

6 février 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb82e6a8e4f13ca6071

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 163 RG 18/14410 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDALD [Z] [F] C/ EARL [L] [S] Copie exécutoire délivrée le 2 Septembre 2022 à : -Me Pascale

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363685e37e31b7f74444a0a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Société Générale de ses autres demandes ; **** Vu l'appel interjeté par la Société Générale par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007962_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Les parcelles urbaines qui bordent en partie la parcelle litigieuse sont classées en zone UH1 (secteur urbanisé à vocation dominante d'habitation de faible à moyenne densité).

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204651_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, demandent au tribunal : - d'annuler la décision de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) du 18 juillet 2022 qui informe les époux C que la quasi-intégralité des parcelles

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8ded

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 novembre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5ed

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[H] [F] a saisi le tribunal judiciaire de Toulon, pôle social, qui dans sa décision du 6 février 2023 a': -déclaré M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fde0562e2bf90a4d317a5e7

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 6 JUILLET 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb1a00e177c7ae87212498

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2019 (

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