COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Reynald LEROY Assistés, lors des débats de Monsieur Nathan

Monsieur [X] [S], comparant en personne, sollicite des délais de paiement et de pouvoir se maintenir dans les lieux.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 juin 2025 à laquelle [1] a été représentée de son conseil et Monsieur [I] [Y] a comparu en personne.

Elle fait valoir avoir prêté un véhicule à Monsieur [T] [K] et que cette personne ne lui a pas restitué, qu’une plainte a été déposée le 19 mars 2024 pour abus de confiance.

Concomitamment à ce prêt, Monsieur [V] [M] et Madame [R] [D] épouse [M] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SAS LES TROIS GRAINS au profit de la SA LES MOULINS

Monsieur [F] [U] et Madame [W] [R] [J] [Q] qui ont comparu en personne et qui ne contestent ni le principe ni le montant de la dette ont sollicités des délais de paiement et la suspension de la clause

Le délai prévu au premier alinéa du présent article ne s'applique pas lorsque le juge qui ordonne l'expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes dont l'expulsion a été

[H] [V], Attendu que convocations ont été remises au GAEC et à Monsieur [H] [V] et communication de la date d'audience a été faite à la SCP B.T.S.G2. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité

été placé en détention provisoire, alors : « 1°/ qu'alors d'une part que le droit à un procès équitable et les principes du contradictoire et de l'égalité des armes supposent que l'avocat de la personne

Bien que convoqués par acte de commissaire de justice signifié à personne le 17 novembre 2025, Monsieur [Z] [N] et Madame [I] [S] ne sont ni présents ni représentés.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 15 décembre 2025 à laquelle Monsieur [H] [Q] a comparu en personne ainsi que la CPAM de la Meuse.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 5 septembre 2025, remis à personne, l’Établissement public INOLYA a fait assigner Monsieur [A] [T] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal

LE DIRECTEUR DE L'HÔPITAL DE [Localité 1] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [V] [G] né le 24 Juin 1976 à [Localité 2] (SEINE-SAINT-DENIS), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur

en qualité de mandataire judiciaire de la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE [Adresse 2] Comparant en personne DÉFENDEUR(S) : SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE [Adresse 3] Monsieur [Q] [V] [Adresse

Monsieur [R] [B], qui comparaît en personne, demande au juge des contentieux de la protection, statuant en référé, de ne pas être condamné aux frais de procédure, en raison de sa situation financière fragilisée

Que Monsieur le greffier de ce Tribunal a adressé copie de l'ordonnance à Monsieur le Procureur de la République en l'avisant de la date d'audience.

Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON, Juges.

Régulièrement convoqués à personne le 26 février 2025 dans les conditions prévues par les articles 655 et suivants du code de procédure civile, Madame [U] [Q] et son époux, Monsieur [P], [H] [R], n’ont

Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Les pompiers sont intervenus sur les lieux de l'accident et ont transporté Monsieur [T] [O] à l'hôpital de [Etablissement 1].