[B] ET FILS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 329 245 245, prise en la pesonne de son représentant légal en exercice, [N] [B] C/ S.A.S.U.

du 24 septembre 2021, la SA CA Consumer Finance département Crédit Lift a fait assigner Mme [S] [O] et son époux [G] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Péronne

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire Nord de Saint-Etienne, représenté par l'AARPI Interbarreaux Cabinet Choulet I Perron Avocats(Me Perron), conclut

février 2013 ; que par ailleurs, il précise dans ce rapport que le certificat médical descriptif des lésions du 17 avril 2012 mentionne «chute, traumatisme de la jambe gauche, lésion de la tête du péroné

caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord de France, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 15 mai 2018 par le juge du tribunal d'instance de Péronne

Monsieur Castelain a également été maire de Péronne-en-Mélantois du 26 octobre 1998 au 18 décembre 2025. I. La saisine 2.

Il soutient que : - les sommes imposées dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée proviennent de prêts qui lui ont été octroyés par des particuliers et la société E Peron ; - faute de disponibilité

BP/ AMB/ VR ARRÊT RENDU LE vingt deux Mai deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Brigitte PETOT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller Mme Marie-Claude

Représenté par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assisté sur l'audience par Me Jerôme PERON, avocat au barreau de NANTES Madame Elise, Marie

Cette manoeuvre est vraisemblablement à l'origine de la compression par étirement du nerf sciatique poplité interne, en effet, celui-ci est assez peu lâche à cet endroit et très adhérent au col du péroné

Mme X... agit sur le fondement de la responsabilité du fait des troubles anormaux du voisinage et qu'il lui appartient de rapporter la preuve d'un préjudice ; qu'il doit être noté qu'elle habite à Péronne-en-Mélantois

conséquence, de la priver de tout droit sur l'immeuble entier du 5 rue des prévoyants à Alfortville, sur l'immeuble situé 2 rue Romain Fessard à Moislains, sur l'immeuble situé 28 Faubourg de Bretagne à Péronne

PETOT, suite à l'inaptitude constatée par le médecin du travail, il doit être observé en premier lieu que la décision du médecin du travail intervient sur des critères distincts de ceux de l'aptitude médico-légale

prononcé l'interdiction définitive du territoire national ; " aux motifs adoptés des premiers juges, qu'une perquisition effectuée à son domicile avait permis de découvrir deux morceaux de cannabis et un peson

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2022 et 11 mars 2024, l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre-Dame, représenté par Me Perron, demande

pouvoir l'arrêté en date du 28 avril 2021 par lequel le maire de Monacia d'Aullène a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n° 1212, lieudit " Pentone

G, a été victime d'une fracture ouverte comminutive du pilon tibial gauche et d'une fracture transversale haute du péroné.

Michel Y..., demeurant ..., 80200 Peronne, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société à responsabilité Z... , de M.