Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304574_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208888_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
ou du dépôt du dossier à la mairie, adresse au demandeur ou à l'auteur de la déclaration une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, indiquant, de façon exhaustive, les pièces manquantes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bd3bbdffcd91719656
8 avril 2024
8 avril 2024
pour 2015 et 2016 puis par courrier du 08 septembre 2018 quant à ses déclarations manquantes pour 2016 et 2017 ; la régularisation des cotisations 2016 est appelée sur 2017 ; en date du 28 septembre 2018
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0d36c25a97f0381f4c5c
27 mai 2014
27 mai 2014
, 300,00 euros au titre de trois filtres manquants, 30.000,00 euros à titre d'indemnité de rupture, avec intérêts légaux à compter du 19 septembre 2011, et de 1.200,00 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214941_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003699_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
manquantes ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501625_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B que son dossier faisait l'objet d'un refus d'enregistrement pour incomplétude et précisait les pièces manquantes à savoir " Kbis + affiliation Urssaf récents + déclaration de chiffre d'affaires Ursaff
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310579_20250225
25 février 2025
25 février 2025
manquantes ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2200968_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
manquantes. » Aux termes de l’article R. 423-39 du même code : « L’envoi prévu à l’article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104367_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
manquantes. " Selon l'article R. 423-39 du même code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401098_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
manquantes. " A ceux de l'article R.423-39 du même code: " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise:/ a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois mois à compter
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969dacecdc6046d477c789f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial étant antérieurs, seule manquait l'IRM.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00331_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et les autres pièces du dossier sont contradictoires ; - la demande de pièces manquantes tenant à la notice descriptive et plus précisément à la structure de collecte de déchets est également légale
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20640_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300401_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105753_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
manquantes. ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0213DEC001193003
13 février 2007
13 février 2007
manquantes.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202494_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
manquantes. " et aux termes de l'article R. 423-9 de ce code : " L'envoi prévu à l'article R. 423-38 précise : / a) Que les pièces manquantes doivent être adressées à la mairie dans le délai de trois
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007730612
15 mai 1987
15 mai 1987
Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 13 avril 1986 dans la commune de Dompnac ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502450_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 67 sur 1961