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pourvoi formé par la société Appart'City, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Poitiers

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 juin 2004), que Mme X...

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc X..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), rue de l'Aviation, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers